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Désormais, la visite médicale d'embauche est remplacée par une « visite d’information et de prévention » et, sauf cas particuliers, les visites périodiques devront avoir lieu, non plus tous les deux ans, mais tous les cinq ans.
Ces simplifications visent pour l'essentiel à faciliter le passage d'un commerçant exerçant en nom propre vers la société.
Cette nouvelle sanction, issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Ces aides faisaient partie des mesures prévues par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Il s'agit dans les deux cas d'une prime, la première étant versée lors de l'embauche d'un premier salarié en CDI, la seconde lors de l'embauche d'un intermittent.
Jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise (régime des auto-entrepreneurs) peut désormais être adopté par les EURL répondant à certaines conditions.
Augmentation du capital, faute de gestion, droits des associés... la loi Sapin II, qui vient d'être promulguée, contient plusieurs dispositions modifiant le droit de la SARL.
Ces quatre référentiels sont destinés à accompagner les employeurs des secteurs d'activité concernés dans la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Au regard des dettes et des impôts, il sera désormais beaucoup moins risqué de mettre son fonds de commerce ou son fonds artisanal en location gérance
A l'approche de cette fin d'année, voici un nouveau dossier de la rédaction qui, nous l'espérons, va vous aider à passer de très joyeuses fêtes !
En revanche, ils peuvent être en partie déductibles si la société est assujettie à l'I.R. C'est ce qui résulte de cette récente décision de la cour administrative d'appel de Marseille.