EURL : comment savoir si vous réalisez des BIC ou des BNC ?
- 29 août 2012
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- Fiscal
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- 22 août 2012
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- 21 août 2012
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- 6 août 2012
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- 31 juillet 2012
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- 31 juillet 2012
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- 23 juillet 2012
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Une EURL à l'impôt sur le revenu peut exercer une activité commerciale en apparence mais néanmoins réaliser des BNC aux yeux de l'Administration fiscale. Le problème est que son bénéfice imposable n'est pas déterminé de la même manière dans les deux cas, d'où un risque de redressement important. Voici un moyen peu connu mais très efficace pour éviter de prendre des risques à ce sujet.
Nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune : qui est concerné, quand et comment devra-t-elle être payée ?
Le Ministère de l'Economie et des Finances vient de préciser les modalités de déclaration et de paiement de la nouvelle contribution exceptionnelle sur la fortune instituée par la récente loi de finances rectificative pour 2012.
Attention aux faux courriels de l'Urssaf !
L'Urssaf vient de lancer une alerte aux tentatives d'hameçonnage (ou phishing) par des courriels prétendument émis par elle.
Nouvelles mesures fiscales : feu vert du Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : à l'exception de deux de ses articles, la loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adoptée par le Parlement le 31 juillet dernier, est conforme à la Constitution.
Transfert du siège social : une simplification
C'était l'une des 80 mesures de simplification voulues par le précédent Gouvernement, elle entrera en vigueur à compter du 1er septembre prochain.
Employeurs : deux nouvelles obligations d'affichages dans les locaux de travail
Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont désormais tenus à deux nouvelles obligations d'affichages dans leurs locaux : l'une se rapporte au harcèlement sexuel, l'autre au harcèlement moral.
Gérant majoritaire : quand et comment votre cotisation vieillesse va-t-elle augmenter ?
Conséquence du retour partiel de la retraite à 60 ans pour les longues carrières, les cotisations vieillesse vont augmenter à compter du 1er novembre prochain. Le RSI vient de préciser comment cette augmentation va s'appliquer pour les non salariés.
Retraite chapeau, indemnité de révocation, cotisations Gérants majoritaires : encore des hausses
Les sénateurs viennent à leur tour de durcir le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ils ont ajouté notamment trois nouveaux articles qui concernent directement le statut des dirigeants d'entreprises.
Un nouveau modèle officiel de contrat d'apprentissage
Un nouveau modèle type de contrat, fixé par le Ministère du travail, doit désormais être utilisé pour toute embauche d'un apprenti. Par ailleurs, la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur est précisée.
Nouvelle taxe sur les dividendes : qui sera concerné ?
Attention
Cette nouvelle taxe, prévue par la loi de finances pour 2012, n'a finalement pas été adoptée.
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