Réouvertures : le fonds de solidarité va être maintenu en mai et en juin
- 5 mai 2021
C’est ce que le Ministre de l’économie et des finances vient d'annoncer cette semaine.
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C’est ce que le Ministre de l’économie et des finances vient d'annoncer cette semaine.
Et ceci, quand bien même il s'agirait de son propre frère...
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des SARL et SCI qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
A partir du 1er juillet 2021, plusieurs changements interviennent en matière de TVA pour les ventes transfrontalières de biens (B2C). Explications…
C’est une nouvelle rubrique qui est apparue sur le formulaire de la demande d’aide pour mars et que l'on retrouvera désormais systématiquement. Après quelques précisions officieuses sur sa page Facebook, voici les précisions officielles de la DGIFP.
Compte tenu des modifications intervenues par rapport à février, voici le récapitulatif des nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, certains véhicules 100 % électriques bénéficient désormais d’une exonération totale de la taxe sur les assurances.
Cette aide de 500 € est prorogée jusqu'au 30 juin prochain et elle est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
Le nouveau formulaire n'est pas encore disponible mais le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides du fonds de solidarité au titre du mois de mars vient de paraître. Il modifie plusieurs points par rapport à février.
Attention, il y a un piège : les aides du fonds de solidarité ne sont pas imposables pour les entreprises bénéficiaires, mais cette exonération n'est pas accordée d’office. Il y a une petite manip à faire...