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C'est donc toujours une suppression malheureusement, mais au moins une suppression progressive et linéaire, et non plus une suppression brutale dès le 1er janvier 2024, comme annoncé initialement.
Selon le code du travail, les salariés qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient de diverses protections ainsi que de nouvelles autorisations d'absence de la part de leur employeur.
Pour tous les CDI conclus à compter du 10 septembre 2023, la durée de la période d'essai ne pourra plus être plus longue que celle prévue par le code du travail... même si la convention collective l'autorise.
Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive font partie des dispositifs qui sont modifiés par la loi sur la réforme des retraites. Deux décrets parus à la mi-août précisent ce qui change à leur sujet à partir de demain 1er septembre 2023.
Bonne nouvelle : le forfait social de 20 % dû sur les indemnités de rupture conventionnelle est supprimé. Mauvaise nouvelle : il est remplacé par une nouvelle contribution en faveur des caisses de retraite... nettement plus élevée.
Cette nouvelle aide a été mise en place cet été, mais elle ne sera applicable qu'entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Par ailleurs, les Gérant(e)s sapeurs-pompiers volontaires en sont expressément exclu(e)s.
Après avoir été fortement pénalisé par la crise sanitaire, le revenu d’activité moyen des Gérants majoritaires a nettement rebondit sous l’effet de la reprise économique, selon une enquête annuelle de l'INSEE.
Certaines entreprises ont eu la désagréable surprise ces derniers temps de se voir notifier par l’Urssaf une remise en cause des réductions de charges dont elles avaient bénéficié durant la crise de la Covid 19, pour une sombre histoire de code APE/NAF.
Après un nouveau report, c'est finalement ce 1er août que la suppression des tickets de caisse, de cartes bancaires et autres, entre officiellement en vigueur. Un décret a apporté plusieurs précisions à ce sujet, et crée même une obligation d'affichage pour les commerçants.
Ces nouveaux droits, issus d'une nouvelle loi promulguée cette semaine, concernent notamment le congé de présence parentale ainsi que les droits à congés et au télétravail des salariés concernés.