Lodeom 2019 : le nouveau mode de calcul des réductions de charges
- 22 mars 2019
- 7 min.
- 19 mars 2019
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- 19 mars 2019
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- 13 mars 2019
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2019 mais le décret fixant les nouvelles formules de calcul vient seulement de paraître.
Formation des artisans : le FAFCEA suspend ses financements
Si vous êtes artisan et si vous envisagez de suivre une formation prochainement, il vaudrait peut-être mieux reporter provisoirement votre projet car, côté financement, vous risquez de trouver porte close.
RGPD : la CNIL propose une formation en ligne gratuite
Cette nouvelle formation en ligne, intitulée « L’atelier RGPD », est ouverte à tous. Que l'on soit chef d'entreprise ou délégué à la protection des données (DPO), elle permet de mieux appréhender le RGPD, tant sur le plan technique que juridique.
Epargne salariale : des modèles gratuits d'accords d'intéressement ou de participation
Pour aider les PME à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans celles qui ne disposent pas d’un conseil, le ministère du travail propose en téléchargement libre des modèles-types d'accord d'intéressement ou de participation.
Véhicules : un suramortissement de 20 % autorisé pour certains utilitaires légers
Tout en étant prorogée jusqu'au 31 décembre 2021, la déduction exceptionnelle dont bénéficient les véhicules lourds utilisant des énergies propres est étendue à certains véhicules utilitaires légers.
Le saviez-vous : le CICE de 2018 ne vous sera accordé que si vous le demandez
Excepté à Mayotte, le CICE est supprimé depuis le 1er janvier 2019. Cependant, il vous reste à percevoir celui correspondant à 2018. Voici comment procéder selon que votre société relève de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu (EURL et SARL de famille notamment).
Transmission d'entreprise : le pacte Dutreil est simplifié et étendu aux EURL et aux SASU
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal avantageux qui permet de transmettre sa société à moindre coût. La loi de finances pour 2019 l'a notablement assoupli et les sociétés unipersonnelles peuvent désormais en profiter également.
Jurisprudence : l'abus de champagne est dangereux pour le Gérant
Le champagne doit être consommé avec modération... c'est bien connu mais c'est encore plus vrai si on le fait payer par sa société.
Mouvement des gilets jaunes : sur demande, le paiement de vos cotisations sociales peut être reporté
Les entreprises qui, suite au mouvement des « gilets jaunes », ont des problèmes pour régler leurs cotisations sociales peuvent demander un report des échéances sans aucune majoration. Voici la marche à suivre...
TVS : pas d'exonération pour les véhicules prêtés ou donnés en location au personnel ou au Gérant
Le Conseil d'Etat vient d'apporter plusieurs précisions sur les conditions d'application de l'exonération de TVS dont peuvent bénéficier les véhicules destinés à la vente ou à la location.
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