Covid 19 : l’amende pour non respect de l’obligation de fermeture est doublée !
- 22 février 2021
- 1 min.
Pour une société, cette amende passe de 3.750 € à 7.500 € !
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Pour une société, cette amende passe de 3.750 € à 7.500 € !
Et cette majoration est à effet rétroactif sur toute l'année 2020 ! Vous pouvez donc percevoir un rappel le cas échéant, en franchise d'impôt et de charges sociales.
L’URSSAF vient d’apporter des précisions importantes sur l'application des 600 € de réduction de charges par mois en faveur des mandataires sociaux.
Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Trois solutions vous seront proposées (+ 1 joker).
Par suite de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant sa cessation, les conditions de restauration sur les lieux de travail sont aménagées.
Le formulaire pour le mois de janvier est désormais en ligne. Les aides peuvent être demandées jusqu'au 31 mars prochain.
Afin de simplifier les formalités déclaratives des non salariés qui relèvent de la SSI, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est supprimée à partir de cette année.
« Lorsque les tâches sont télétravaillables, elles doivent être télétravaillées », et ceci… « 5 jours sur 5 » !
L’Etat mobilise les inspecteurs du travail afin de faire respecter ces "recommandations".
Ce report ne concerne en effet que les Gérants qui relèvent des secteurs S1 ou S1 bis, et à l’exclusion de ceux de la Guyane et de la Réunion.
Il s’agit de l’aide de 4.000 € instituée en août 2020 et de l’aide « emplois francs + » instituée en octobre dernier.