Rappel : n'oubliez pas la nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paye de ce mois de juillet !
- 27 juin 2023
- 2 min.
- 27 juin 2023
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- 26 juin 2023
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- Commercial
- 21 juin 2023
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- Fiscal
- 20 juin 2023
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- 19 juin 2023
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- 14 juin 2023
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- Commercial Environnement Marketing
- 13 juin 2023
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- Commercial Dropshipping Influenceurs
- 12 juin 2023
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- 7 juin 2023
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- Aides
A partir de ce mois de juillet 2023, tous les bulletins de paie (y compris ceux des Gérants minoritaires et des Présidents de SAS ou de SASU) doivent comporter une nouvelle mention. Voici le nouveau modèle officiel et obligatoire...
Partage de la valeur dans les entreprises : ce que contient le projet de loi
Le projet de loi du gouvernement sur « le partage de la valeur dans les entreprises » est arrivé au Parlement. Voici les principales mesures qui vous concernent éventuellement, en tant qu'employeur.
Fruits et légumes, repas à emporter, livres d'occasion : de nouvelles obligations pour les commerçants
Trois décrets en trois jours pour trois commerces différents... la machine à produire des décrets tourne bien !
31 juillet : dernier délai pour la nouvelle déclaration des biens immobiliers
Rappel : toute société qui possède un bien immobilier est tenue, comme les particuliers, à une nouvelle obligation fiscale déclarative à respecter d'ici le 31 juillet prochain. Voici ce qu'il faut faire...
Avantages en nature : les limites d'exonération des tickets restaurants sont relevées
Un décret vient de relever la limite d'exonération des tickets restaurants pour 2023. Voici donc la nouvelle valeur des titres admis en franchise d'impôt et de cotisations sociales, selon que l'employeur prend à sa charge 50 % ou 60 % de leur valeur.
Fortes chaleurs : les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur
Le coup de chaleur est relativement rare mais il est mortel dans 15 à 25 % des cas. Or, s'il survient sur le lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Voici quelles sont ces mesures :
Marketing : parution du nouveau guide pratique des allégations environnementales
L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. Mais l'utilisation de certains termes ou allégations par les entreprises est réglementée. Ce guide officiel et gratuit fait un point complet sur cette question.
Influenceurs et dropshipping : les nouvelles règles à respecter
La loi visant à encadrer les activités d'influence commerciale et de dropshipping vient d'être promulguée. Elle vise aussi bien les personnes physiques que les sociétés qui exercent cette activité, et instaure de nombreuses interdictions et obligations d'informations.
Accident du travail, affichages sur les chantiers : de nouvelles dispositions légales
Un décret paru cette semaine institue une nouvelle obligation de déclaration en cas d'accident du travail mortel, et simplifie certains affichages sur les chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.
Le service d’accompagnement fiscal des PME est étendu à 36 nouveaux départements
Fort de près de 1500 accompagnements de PME réalisés depuis son lancement en mars 2019, ce dispositif, qui n'était disponible jusqu'ici que dans certaines directions régionales, se trouve ainsi conforté pour être au plus près des PME sur tout le territoire.
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