TVA : quel taux appliquer aux produits alimentaires à emporter ou à livrer
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Kebabs, sandwichs, quiches, pizzas, viennoiseries, hamburgers, pop-corn, hot-dogs, crêpes, frites, sushis, falafels, etc., Quel taux de TVA faut-il leur appliquer : 5,5 ou 10 % ? Voici tous les détails à ce sujet.
L'aide à l'embauche de jeunes en alternance est prolongée de 6 mois
Réservée à l'origine aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, cette aide est prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2012. Voici un rappel de ses caractéristiques.
Dividendes SARL : l'abattement de 40 % est rétabli, mais le prélèvement fiscal libératoire augmente
Alors que, contre toute attente, il avait été ramené à 20 % par les sénateurs, l'abattement fiscal sur les dividendes a finalement été rétabli à son taux initial (40 %) lors de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2012. Par contre, même si elle est moins importante que prévu, l'augmentation du prélèvement fiscal libératoire est confirmée.
Les marchés publics mieux accessibles aux petites et moyennes entreprises
Bonne nouvelle pour les petites sociétés : annoncé lors des Assises de la simplification du 6 décembre dernier, le décret visant à relever à 15.000 € HT (au lieu de 4.000 €) le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics vient d'être publié.
Selarl : stabilité des cotisations invalidité-décès des Gérants et associés non salariés
Hormis pour deux professions, qui doivent subir une légère augmentation, les cotisations invalidité-décès des professions libérales restent stables pour 2011.
Employeurs de 10 salariés et plus : l'attestation Pôle Emploi doit désormais être transmise par Internet
Depuis le 1er janvier, les attestations Pôle Emploi délivrées par les employeurs de 10 salariés et plus doivent obligatoirement être transmises par Internet. A cet effet, deux procédures de transmission sont proposées.
Outre-mer : pas de sursis pour l'abattement du tiers
Faux espoir. Les députés n'ont pas retenu la proposition du Sénat qui visait à maintenir l'abattement du tiers pour les entreprises de moins de 10 salariés. Cet abattement est donc purement et simplement supprimé, y compris pour l'exercice en cours.
E-commerce : une proposition de loi pour taxer les paiements en ligne
Si l'on en croit son intitulé, cette proposition de loi vise seulement à taxer le chiffre d'affaires réalisé par les caisses automatiques. Mais à la lire de façon plus approfondie, on s'aperçoit que, curieusement, les paiements en ligne sont tout autant concernés.
Quand les fondateurs d'une SARL doivent accepter un nouvel associé contre leur volonté
Imaginez que cela vous arrive ? Que vous soyez confronté vous aussi à un scénario du genre « laisser entrer le loup dans la bergerie » ? Aucun risque, pensez-vous, puisque vos statuts prévoient que tout nouvel associé doit être agréé par les anciens ! Eh bien détrompez-vous...
Des nouveaux changements sur la redevance SACEM des commerçants
À partir du 1er janvier 2012, l'abattement général qui s'appliquait depuis l'année dernière sur la redevance SACEM des commerçants va être réduit de moitié. Par ailleurs, le mode de calcul de la redevance due par les cafés et les restaurants, y compris la restauration rapide, va être modifié.
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