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En principe, toute société qui possède un bien immobilier, ou des droits sur un tel bien, est redevable d'une taxe annuelle de 3 % sur la valeur de celui-ci. Toutefois, il est le plus souvent possible d'y échapper en produisant simplement cette déclaration pour le 15 mai.
Billets d'entrée, bons d'achat, cadeaux sous la forme d'avantages en nature… les employeurs peuvent offrir jusqu'à 917 € par salarié en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour assister à ces manifestations.
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d'amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu'au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d'éligibilité.
Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL.
Un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire avec la procédure de présomption de démission. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...
Si votre chiffre d'affaires de 2022 a été inférieur à certains seuils, vous risquez, à défaut d'exercer cette option, de vous retrouver sous le régime micro-BIC pour cette année 2023, ce qui n'est pas forcément avantageux...
Lors de son entrée en vigueur, le 1er septembre prochain, tous les actifs nés à partir du 1er septembre 1961 seront immédiatement concernés par la nouvelle loi, mais pas forcément dans les mêmes proportions. Voici ce qu'il en sera pour vous en fonction de votre date de naissance.
La mesure vient d'être publiée au Journal Officiel et vise à obtenir un meilleur équilibre entre les librairies en ligne et les librairies traditionnelles.
Jusqu'au mois de juin prochain, une grande campagne de sensibilisation et de contrôle va être déployée dans les entreprises afin de garantir le respect des droits des salariés en temps partiel, en particulier dans des secteurs fortement féminisés.
Investir en compte courant dans une SARL doit être mûrement réfléchi. Surtout si l'on confie le fonctionnement de la société à d'autres...