Fichier Banque de France : du nouveau pour les dirigeants de sociétés
- 10 octobre 2018
- 1 min.
- Votre statut Banque Financement
- 10 octobre 2018
- 2 min.
- 2 octobre 2018
- 1 min.
- Votre statut Congés Gérant majoritaire
- 1 octobre 2018
- 1 min.
- Aides Aides Crédit d'impôt Salariés
- 1 octobre 2018
- 1 min.
- 25 septembre 2018
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- 25 septembre 2018
- 2 min.
- 19 septembre 2018
- 1 min.
- 18 septembre 2018
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- 11 septembre 2018
- 1 min.
- Fiscal Pas Prélèvement à la source
Saviez-vous qu'en tant que dirigeant(e) d'une SARL ou d'une EURL vous êtes personnellement fiché(e) et noté(e) par la Banque de France, de même que votre société ? Cela dit, vous pouvez avoir accès à votre note si vous le voulez...
L'outrage sexiste : une nouvelle infraction pénale qui peut également être constituée sur le lieu de travail
L’outrage sexiste est une nouvelle infraction pénale, reconnue depuis la loi du 3 août dernier renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle s'ajoute au délit de harcèlement sexuel, que les employeurs sont tenus de prévenir au sein de leur entreprise.
Gérantes majoritaires : le congé maternité bientôt identique à celui des salariées
C'est une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, que le Parlement va examiner prochainement. Mais parallèlement, la durée minimale de l'arrêt de travail va être augmentée.
Plan vélo : des incitations fiscales pour les employeurs
Le choix d'enfourcher un vélo pour se rendre au travail doit devenir une réalité accessible pour de nombreux citoyens, martèle le Premier ministre. Mais selon lui, rien ne se fera sans le soutien des employeurs... d'où ces quatre mesures d'incitation qui devraient entrer en vigueur l'année prochaine...
Dividendes et intérêts sur les comptes courants d'associés : un nouveau formulaire pour le reversement des prélèvements sociaux
Attention : ce nouveau formulaire doit être utilisé pour les prélèvements sociaux qui doivent être reversés d'ici le 15 octobre prochain.
Ventes et prestations : un nouveau droit important pour vos clients à partir du 1er octobre
Désormais, lorsque votre client ne sera pas satisfait de la prestation ou du bien commandé, il bénéficiera d'un nouveau droit auquel vous ne pourrez pas vous soustraire... Mais il en sera de même pour vous vis-à-vis de vos propres fournisseurs.
Racheter la voiture de sa société : oui, mais gare à l'abus de droit fiscal !
Voici dans ce domaine un exemple de montage fiscal qu'il ne faut surtout pas suivre... (décision du comité d'abus de droit fiscal à l'encontre d'un Gérant d'EURL mais qui vaut aussi bien pour le dirigeant de toute autre forme de société).
Inspection du travail : les amendes sont doublées !
Le montant maximal des amendes qui peuvent être infligées par la DIRRECTE à la suite de la visite d'un inspecteur du travail vient d'être doublé par la loi "avenir professionnel".
Prélèvement à la source : ce sera par la DSN ou le TESE, rien d'autre !
Attention : pour les entreprises qui ne déclarent pas encore en DSN, l'URSSAF vient de faire savoir qu'il ne sera plus possible de transmettre les anciennes déclarations - DUCS - à partir de novembre prochain. Une autre solution doit donc très vite être trouvée...
Prélèvement à la source : l'avance sur crédit d'impôt sera de 60 % dès le 15 janvier
Ceci concerne notamment les contribuables qui bénéficient du crédit d'impôt pour emploi à domicile et garde d'enfants, ou des réductions d'impôt pour hébergement en EHPAD, pour dons associatifs ou pour investissement locatif.
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Abandon de créance
Abandon de poste
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