Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF
- 9 mars 2020
- 2 min.
- Commercial Artisan Commerce Contrat commercial E-commerce
- 2 mars 2020
- 5 min.
- 26 février 2020
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- Commercial Commerçant Commerce E-commerce
- 24 février 2020
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- Votre statut Révocation
- 17 février 2020
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- Fiscal Jurisprudence Tvs
- 17 février 2020
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- Votre statut Dsn Fiche de paye gerant Rémunération du gérant
- 11 février 2020
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- 10 février 2020
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- 4 février 2020
- 4 min.
- 4 février 2020
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Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.
Coronavirus : les recommandations aux entreprises
Comment gérer la survenance (ou la suspicion) d'un cas d'infection dans son entreprise ? Voici plusieurs recommandations du Gouvernement à ce sujet...
Loi contre le gaspillage : une cascade de nouveaux interdits
Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.
Jurisprudence : le non respect du code du travail constitue un juste motif de révocation du Gérant par les associés
C’est ce que vient d’apprendre à ses dépens un cogérant, auquel on reprochait sa gestion désastreuse du personnel, ainsi que le licenciement abusif d’une salariée enceinte.
Jurisprudence : la TVS reste due même si le véhicule ne peut être utilisé
C’est ce qu’il résulte d’un récent arrêt du tribunal administratif.
DSN : des précisions sur le cas particulier des Gérants de SARL
Afin de fiabiliser les données DSN, l’URSSAF vient de publier plusieurs précisions – instructions – pour ce qui concerne la déclaration de la rémunération des mandataires sociaux, notamment les Gérants de SARL.
Coronavirus : les salariés et non salariés en arrêt de travail ont droit aux indemnités journalières sans conditions
Cette disposition s'applique pendant deux mois à compter du 1er février.
Le saviez-vous : les dirigeants d’entreprises ont désormais un accès en ligne gratuit et illimité au Kbis de leur(s) société(s)
Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés l'année dernière à offrir à tous les chefs d'entreprises un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. C’est désormais chose faite.
Contrôle URSSAF : de nouveaux droits pour le contrôlé, mais aussi pour le contrôleur
La nouvelle « Charte du cotisant contrôlé » vient d’être officiellement approuvée par un arrêté ministériel. Elle est opposable aux URSSAF à compter du 1er février 2020 et contient plusieurs changements que nous avons analysés pour vous.
Impôts : 12 provisions que vous pouvez déduire sans risque
Prenant la forme d’une simple écriture comptable, une provision permet de diminuer très facilement son bénéfice imposable. Nous en avons sélectionné une douzaine pour vous, parmi les plus courantes et les moins risquées
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Abandon de créance
Abandon de poste
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