Jurisprudence : de simples anomalies comptables peuvent justifier la révocation d'un Gérant de SARL
- 7 mars 2023
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- Votre statut Jurisprudence
- 1 mars 2023
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- Commercial Démarchage
- 28 février 2023
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- 21 février 2023
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- 20 février 2023
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- 15 février 2023
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- Juridique Formalités Greffe Modification des statuts
- 14 février 2023
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- Aides Électricité
- 13 février 2023
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- Fiscal
- 31 janvier 2023
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- 30 janvier 2023
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Il en est ainsi même si ces anomalies ont eu des conséquences limitées et même si elles peuvent facilement être régularisées...
Démarchage téléphonique : un encadrement strict depuis le 1er mars 2023
Le décret d'octobre 2022 visant à modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est autorisé vient d'entrer en vigueur. Rappel des nouvelles règles à respecter en la matière...
Jurisprudence : ne pas confondre les frais de déplacements et les frais de trajet du domicile au lieu de travail
Les premiers peuvent constituer des frais déductibles (sous conditions), tandis que la prise en charge des seconds constitue un avantage en nature...
En ligne : votre accord d'intéressement clé en main et pré-validé
Ce nouvel outil très pratique de l'URSSAF permet aux employeurs de générer eux-mêmes un accord d'intéressement qui ouvre droit sans délai et en toute sécurité aux exonérations d'impôt et de charges qui lui sont attachées (ainsi qu'au doublement de la PPV le cas échéant).
Cabinets d'experts-comptables : l'accord incitatif au télétravail est étendu
Sont rendues obligatoires, à compter du 18 février 2023, pour les employeurs et salariés relevant de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, les dispositions de l'accord incitatif au télétravail du 4 mars 2022.
Formalités auprès du greffe : il n'y a jamais prescription !
C'est ce qu'un Gérant vient malheureusement d'apprendre à ses dépens, alors que son oubli de déclaration auprès du greffe remontait pourtant à plus de 25 ans !
TPE, PME : comment bénéficier de l'amortisseur électricité pour 2023
Deux décrets viennent de préciser les modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023 en faveur des TPE et des PME.
Crédits d'impôts en faveur des sociétés : ce qui change en 2023
Plusieurs crédits d'impôts en faveur des sociétés sont réinstitués, prorogés, modifiés ou supprimés à partir de cette année 2023. Voici le détail...
Véhicules électriques : quid de l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'une borne de recharge par l'employeur
Un récent arrêté vient de préciser comment cet avantage en nature doit être évalué, selon que la borne est installée sur le lieu de travail ou chez le salarié.
Déclaration en ligne d'un accident du travail : vous avez 10 jours pour ajouter des réserves
En tant qu’employeur, vous pouvez émettre des réserves motivées sur l’origine professionnelle d'un accident dont a été victime un salarié. Mais il faut le faire dans les formes et délais requis...
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