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C’est une mauvaise nouvelle pour de nombreux employeurs, notamment ceux du BTP, des transports, de l’assurance, de l’immobilier, de la publicité, de la vente d’automobiles, ou de la presse.
Présentée en conseil des ministres en début de semaine, la loi pour l'orientation des mobilités institue en faveur des salariés un nouveau « forfait mobilités durables » de 400 € par an. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?
En revanche, ils peuvent être en partie déductibles si la société est assujettie à l'I.R. C'est ce qui résulte de cette récente décision de la cour administrative d'appel de Marseille.
Selon une récente décision du Conseil d'Etat, une entreprise ne peut pas déduire la TVA mentionnée sur des factures de restaurant établies au nom de ses commerciaux, à l'occasion de leurs déplacements professionnels.
Le Gouvernement est revenu sur sa position. Après avoir décidé de plafonner les frais kilométriques à 6 CV, il a accepté de relever ce seuil à 7 CV.