E-commerce : le plan d'action du Gouvernement contre les plateformes étrangères
- 26 mai 2025
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- 21 juin 2022
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- 8 juin 2022
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- 27 avril 2021
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- 9 mars 2020
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- 26 février 2020
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- 17 avril 2018
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- 11 avril 2016
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- 26 mars 2015
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- Commercial E-commerce
Face à l'essor fulgurant du commerce en ligne et aux déséquilibres qu'il engendre pour le commerce de proximité, le Gouvernement annonce la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à réguler et sécuriser les plateformes de e-commerce étrangères.
Vente en ligne aux particuliers : la livraison gratuite pourrait être bientôt interdite
C'est ce que préconise un récent rapport parlementaire, visant à assurer une meilleure intégration de la logistique dans l'espace urbain et à rendre les livraisons en ville plus responsables écologiquement.
Démarchage, réductions de prix, avis de clients : de nouvelles obligations et des sanctions renforcées
Dans le but de renforcer une nouvelle fois la protection des consommateurs, les dispositions et sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis, de démarchage à domicile abusif, d'informations préalables, sont renforcées.
TVA : ce qui change à partir du 1er juillet pour les ventes transfrontalières
A partir du 1er juillet 2021, plusieurs changements interviennent en matière de TVA pour les ventes transfrontalières de biens (B2C). Explications…
L'aide exceptionnelle à la numérisation est prolongée et élargie
Cette aide de 500 € est prorogée jusqu'au 30 juin prochain et elle est étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
Signalconso : la nouvelle plateforme qui permet aux consommateurs de signaler les professionnels fautifs à la DGCCRF
Gare aux contrôles ! Désormais, tout professionnel considéré comme fautif par un consommateur peut faire l’objet d’un signalement en ligne en quelques clics, et ce signalement est enregistré dans la base de données de la répression des fraudes.
Loi contre le gaspillage : une cascade de nouveaux interdits
Recyclage des invendus, suppression des tickets de caisse, interdiction des promotions en dehors des soldes, etc., la loi relative à la lutte contre le gaspillage, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, contient de très nombreuses mesures intéressant les entreprises.
Alerte de la DGCCRF : attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !
La DGCCRF alerte les professionnels sur l’existence de nombreuses escroqueries à la livraison de marchandises. Voici le mode opératoire des escrocs et les conseils pour éviter de tomber dans leur piège...
Fabrication, vente ou location de bicyclettes : de nouvelles normes et de nouvelles obligations
Selon un décret publié le 30 mars 2016 et applicable dès le 1er avril, les fabricants, vendeurs ou loueurs de bicyclettes sont désormais tenus à de nouvelles obligations, tant sur le plan technique que commercial.
Loueurs de véhicules : les informations à fournir aux clients sont renforcées
Un arrêté vient de renforcer les obligations d'information des consommateurs mises à la charge des entreprises proposant la location de véhicules de moins de 3,5 tonnes, sans chauffeur et sans option d'achat.
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