Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
Désormais, les conditions pour bénéficier de la prime d'activité sont identiques que l'on soit salarié ou non salarié, gérant minoritaire ou gérant majoritaire.
Jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise (régime des auto-entrepreneurs) peut désormais être adopté par les EURL répondant à certaines conditions.
Afin de mettre un terme à l'un "des plus grands fiascos de l'histoire de la protection sociale en France", l’interlocuteur social unique va être remplacé par une... « structure de pilotage national unique ».
Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été présentées. Les Gérants majoritaires sont à la fête, au propre comme au figuré, y compris dans les DOM...
C'est désormais offciel : à partir du 1er janvier 2018, le bénéfice du compte personnel de formation sera étendu à tous les non salariés, y compris donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL. Voici comment cela fonctionnera...
Ces nouvelles mesures, issues d'un décret qui vient de paraître, apportent des améliorations avant, pendant et après chaque étape des procédures de contrôle. Il a pour objectif, selon le Gouvernement, d'améliorer les relations entre les professionnels et l'URSSAF.
Jusqu'ici réservé aux seuls entrepreneurs personnes physiques, le régime fiscal simplifié de la micro-entreprise pourra bientôt être adopté par les EURL répondant à certaines conditions.
Si les TPE et les PME ne sont guère convaincues par le projet de loi Travail, celui-ci contient néanmoins une mesure qui concerne personnellement un grand nombre de leurs dirigeants, à savoir l'extension du compte personnel de formation à tous les non salariés, y compris donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL.
C'était réclamé au titre des mesures visant à simplifier le droit des sociétés, c'est devenu réalité depuis cet été : une EURL peut désormais être l'associée unique d'une autre EURL, tout en étant elle-même détenue par une autre EURL.
Les conditions pour bénéficier d'indemnités journalières, pour les Gérants et associés qui relèvent du RSI, viennent d'être en partie assouplies. Par ailleurs, des changements sur vos taux de cotisations sont annoncés.