Suppression du crédit d'impôt pour l'accueil d'un apprenti junior
- 9 juillet 2013
Cette suppression est issue de la loi pour la refondation pour l'école de la République, qui vient d'être promulguée.
- Aides Apprenti
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Cette suppression est issue de la loi pour la refondation pour l'école de la République, qui vient d'être promulguée.
L'Unedic vient de publier le nouveau montant des cotisations d'assurance chômage dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2013.
Un nouveau modèle type de contrat, fixé par le Ministère du travail, doit désormais être utilisé pour toute embauche d'un apprenti. Par ailleurs, la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées à l'employeur est précisée.
Le but est de lui permettre de compléter sa formation, notamment en expérimentant des équipements techniques qui n'existent pas dans sa première entreprise d'accueil. Mais bien évidemment, certaines conditions doivent être respectées.
Réservée à l'origine aux contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er mars et le 31 décembre 2011, cette aide est prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2012. Voici un rappel de ses caractéristiques.
Jugée trop élevée au point de constituer un obstacle à l'accueil d'apprentis, la durée d'expérience professionnelle exigée du chef d'entreprise ou du salarié maître d'apprentissage est réduite d'un an, voire de deux ans dans certains cas.
Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, plusieurs mesures visant à renforcer les droits des uns et à simplifier les démarches des autres viennent d'être adoptées.