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Questions / Réponses
- Un local commercial est-il assujetti à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?
- Devez vous verser une indemnité de congés payés à un salarié licencié pour faute lourde ?
- Y a-t-il des dispositions particulières à prendre, vis-à-vis des salariés, en cas d'installation d'un système de géolocalisation (traceur GPS) dans un véhicule de l'entreprise ?
- Lorsque le Gérant ou un associé rachète d’occasion la voiture de la société, cette opération est-elle assujettie à la TVA ?
- Un associé non Gérant qui travaille dans la société ouvre-t-il droit au CICE ?
- Supprimer la banquette arrière d'un véhicule permet-il d'échapper aux TVS ?