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Questions / Réponses
- Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non-concurrence imposée à un salarié ?
- Un associé peut-il vendre ses parts alors qu'il n'a pas encore versé à la société le capital correspondant ?
- Peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’une moto ou d'un quad utilisés à titre professionnel ?
- Les réparations effectuées sur un véhicule de société constituent-elles des charges déductibles ou des immobilisations ?
- Un employeur peut-il demander à un salarié de revenir travailler ponctuellement alors que son entreprise est normalement fermée pour cause de chômage partiel ?
- Une association à but non lucratif peut-elle détenir 100 % des parts d’une Sarl ? Peut-elle en percevoir des dividendes ?