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Questions / Réponses
- Un salarié ou un retraité qui devient Gérant majoritaire peut-il rester à la Sécurité sociale des salariés ?
- Lorsqu'un salarié utilise un véhicule d'entreprise et qu'il a un accident, le coût des réparations ou de la franchise peut-il être mis à sa charge ?
- Que risque-t-on à exercer une activité complémentaire non prévue dans l’objet social ?
- Comment la nouvelle TVA à 7 % s'applique-t-elle aux travaux réalisés dans les logements ?
- La suppression du forfait social dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO s'applique-t-elle également aux versements en faveur des gérants de SARL ?
- Un cogérant non associé est-il salarié ou non salarié ?