Je revends d'occasion un matériel de mon entreprise. Cette vente est-elle assujettie à la TVA ?
- Contenu vérifié le 17 oct. 2023
Réponse : oui. Sauf le cas particulier de certains véhicules (voir la fiche ci-dessous), tous les biens vendus d'occasion par une entreprise sont assujettis à la TVA, et au même taux que s'ils étaient vendus à l'état neuf.
Source : BOI-TVA-SECT-90-30-20120912.
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