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Modèles de documents

​Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. ​

Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les intérêts de son compte courant d'associé.

  • 11 novembre 2025
  • 1 min.
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Modèle d'attestation sur l'honneur à remettre par l'associé à sa société pour échapper au prélèvement fiscal sur les dividendes.

  • 11 novembre 2025
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  • Fiscal

Transformation SARL en EURL : modèle de lettre de demande de maintien sous le régime de l'impôt sur les sociétés

  • 13 janvier 2025
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Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

  • 24 janvier 2024
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Modèle de lettre de demande de dégrèvement de la CFE

  • 6 décembre 2023
  • 1 min.
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