Modèles de documents

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Modèle de lettre d'option pour l'impôt sur le revenu

12 décembre 2020
1 min.

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Fiscal

Modèle de l'état à joindre à leur déclaration de résultat par les entreprises nouvelles bénéficiant des exonérations art. 44sexies

12 décembre 2020
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