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Modèles de documents

​Retrouvez ici nos modèles de documents prêts à l'emploi. ​

Modèle de lettre pour renonciation au régime de la franchise en base en matière de TVA

  • 24 janvier 2024
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Modèle de lettre de demande de dégrèvement de la CFE

  • 6 décembre 2023
  • 1 min.
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Modèle de demande de dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation d'un local commercial

  • 15 juin 2021
  • 1 min.
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Modèle de bilan simplifié

  • 12 décembre 2020
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