Fiches pratiques

Fiscal

Fiche pratique : vendre son fonds de commerce sans payer d'impôt ni de prélèvements sociaux, c'est possible !

Juridique

Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser

Juridique

Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE

Juridique

Le CAPE – Fiche n° 4 – Les obligations du « couvé »

Juridique

Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse

Juridique

Le CAPE – Fiche n° 2 – Durée et contenu du contrat

Juridique

Le CAPE – Fiche n° 1 – Présentation et définition

Social

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

Commercial

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

Social

L'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés : comment ça se passe ?

Juridique

Comment les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre le Gérant

Social

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés

Social

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 10 salariés

Social

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés

Social

Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 20 salariés

Votre statut

Les conditions dans lesquelles un associé de SARL peut bénéficier d'un contrat de travail et de l'assurance chômage

Social

Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail

Fiscal

Les conditions de déduction de la TVA pour les entreprises exerçant à la fois une activité assujettie et une activité non assujettie (redevables partiels).

Commercial

Le sort du bail commercial souscrit par une SARL ou une EURL en cas de départ à la retraite du Gérant ou de l'associé unique

Social

Stagiaires : ce qu'il faut savoir

Votre statut

Payer moins de charges : solution n° 6/12

Votre statut

Payer moins de charges : solution n° 7/12

Votre statut

Payer moins de charges : solution n° 9/12

Juridique

Transformer une EURL en SARL : 3e partie

Juridique

Transformer une EURL en SARL : 2e partie

Juridique

Transformer une EURL en SARL : 1ère partie

Juridique

Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Juridique

Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

Social

Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?

Commercial

Liste des métiers d'art

Votre statut

PEE vs prime : jusqu'à 70 % d'épargne supplémentaire, nette d'impôt !

Votre statut

Les conditions dans lesquelles les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent bénéficier d'un plan épargne entreprise (PEE ou PEI)

Social

Comment mettre en place un plan épargne entreprise (PEE) au sein de votre SARL ou EURL ?

Votre statut

Gérants majoritaires ou minoritaires : gagnez jusqu'à 2.540 € de plus par an, nets d'impôt...

Votre statut

Gérant majoritaire ou minoritaire : vous avez droit aux chèques-vacances mais combien ?

Votre statut

Gérants minoritaires ou égalitaires : gagnez jusqu'à 1.740 € de plus par an, nets d'impôt...

Juridique

SARL : comment procéder à la nomination d'un cogérant

Fiscal

Montage fiscal n° 1 : le Management package

Fiscal

Montage fiscal n° 2 : Déduction de dividendes du résultat

Fiscal

Montage fiscal n° 3 : Délocalisation de profits suite à restructuration

Fiscal

Montage fiscal n° 4 : Versement non justifié de commissions

Fiscal

Montage fiscal n° 5 : dissimulation d'un compte détenu à l'étranger par interposition d'une société

Fiscal

Montage fiscal n° 6 : Perception non déclarée de salaires

Fiscal

Montage fiscal n° 7 : Détournement de commissions au profit d'un dirigeant

Fiscal

Montage fiscal n° 8 : Fausse délocalisation de main d’œuvre

Fiscal

Montage fiscal n° 9 : Abus de convention fiscale

Fiscal

Montage fiscal n° 10 : Non application de retenue à la source sur dividendes

Fiscal

Montage fiscal n° 11 : Double déduction d'intérêts d'emprunt

Fiscal

Montage fiscal n° 12 : Contournement des règles de territorialité des droits de mutation à titre gratuit

Fiscal

Montage fiscal n° 13 : Non application de la TVA à des prestations de services dissimulées