JavaScript seems to be disabled in your browser. You must have JavaScript enabled in your browser to utilize the functionality of this website.

S'identifier
Voir l'offre

Actualités
- Toutes les actualités
- Social
- Commercial
- Economie
- Fiscal
- Juridique
- Aides
- Votre statut
Fiches pratiques
Modèles de documents
Questions / Réponses
Le code de la SARL
Statuts gratuits
Dossiers

01 42 09 95 12 – 08 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00

Qui sommes nous ?
Contactez-nous

Accueil
Fiches pratiques

Fiches pratiques

Commercial
RGPD : les droits de vos clients ou prospects
Fiscal
Imposition des cessions de parts : le cas du Gérant qui prend sa retraite (régime applicable à partir du 1er janvier 2018)
Votre statut
La CSM : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations
Social
Le salaire et les particularités du bulletin de paye d'un salarié en situation de chômage partiel durant le confinement
Social
Installer des caméras dans son entreprise : ce qui est possible, ce qui est interdit
Votre statut
Gérant de SARL : comment bénéficier des congés payés ?
Social
Temps de travail des salariés : les possiblilités d'annualisation, de modulation ou d'aménagement des horaires
Social
Les situations dans lesquelles un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise
Social
Mutuelle obligatoire ou versement de santé : que choisir ?
Juridique
Les professions pour lesquelles la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RCPro) est obligatoire
Social
Bons d’achat offerts aux salariés : les limites à ne pas dépasser
Social
Les modalités de la dématérialisation des bulletins de paye
Social
Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs
Aides
Fiche pratique : comment bénéficier de la prime d'activité quand on est Gérant d'une SARL ou d'une EURL
Social
La DSN : qu'est-ce que c'est ?
Economie
SARL/EURL : comment émettre des minibons à l'attention du public
Votre statut
Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français
Commercial
Modèle de conditions générales de vente de prestations de services
Social
Les salariés pouvant bénéficier d'un abattement pour frais professionels (DFS), et comment l'appliquer
Fiscal
Logiciels ou systèmes de caisse : les entreprises concernées et les matériels visés
Fiscal
Logiciels ou systèmes de caisse : comment justifier du respect des nouvelles normes
Fiscal
Logiciels ou systèmes de caisse : une nouvelle procédure de contrôle par l'Administration
Fiscal
Les frais de téléphone et de connexion internet
Votre statut
Contrôle URSSAF des Gérants majoritaires : les voies de recours
Votre statut
La procédure de contrôle URSSAF des Gérants majoritaires
Votre statut
SARL à l'I.R. : quels prélèvements sociaux sur la part des bénéfices revenant aux associés ?
Fiscal
La réduction d'impôt pour mise de vélos à disposition des salariés
Social
Congés payés : le cas des salariés à temps partiel
Juridique
L’abandon de compte courant d’associé (avec clause de retour à meilleure fortune)
Juridique
Payer moins de RSI : solution n° 12/12
Fiscal
Le mode d'imposition de la vente de son fonds de commerce par une société
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 4 – Les obligations du « couvé »
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 2 – Durée et contenu du contrat
Juridique
Le CAPE – Fiche n° 1 – Présentation et définition
Social
Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD
Commercial
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers
Social
L'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés : comment ça se passe ?
Juridique
Comment les associés d'une SARL peuvent exercer une action en responsabilité contre le Gérant
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 10 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés
Social
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 20 salariés
Votre statut
Les conditions dans lesquelles un associé de SARL peut bénéficier d'un contrat de travail et des Assedic
Social
Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail
Fiscal
Les conditions de déduction de la TVA pour les entreprises exerçant à la fois une activité assujettie et une activité non assujettie (redevables partiels).
Commercial
Le sort du bail commercial souscrit par une SARL ou une EURL en cas de départ à la retraite du Gérant ou de l'associé unique
Social
Ce qu'il faut savoir si vous accueillez un stagiaire

Précédent
1
2
3
4
5
6
...
14
Suivant

Les catégories de fiches Pour répondre à tous vos besoins

Social
Commercial
Economie
Fiscal
Juridique
Aides
Votre statut

SARL-Info

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone

En savoir plus

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

En savoir plus

Nous suivre sur

Inscription à "La Lettre du Gérant" (Newsletter hebdomadaire gratuite)

Votre adresse mail

Lettre n°695 : Passer en SAS - Nouvelle aide - Pourboires - Salarier un associé - DOM - Fruits et légumes
Lettre n°694 : 10 choses faciles à faire... - Jurisprudence - Voiture de société - Primes - Licenciement éco - AGA et CGA
Lettre n°693 : EURL - Jurisprudence - Parts sociales - Droits des associés - SMIC - Intérêts C/C.

Passer en SAS ou en SASU en 2022 : bonne idée ou pas ?
EURL : 20 modèles de PV de décisions de l'associé(e) unique pour toutes les circonstances
Associé travaillant bénévolement pour la société : attention aux risques !

Passer du statut de Gérant majoritaire à celui de Président de SAS : les conséquences immédiates pour vous
Comment transformer une SARL en SA ?
Gérant majoritaire ou Président de SAS : qui gagne le plus ?

SARL : Modèle de procès-verbal de l'assemblée annuelle pour l'approbation des comptes
EURL : Modèle de PV pour un changement de siège social
EURL : Modèle de PV pour une modification de l'objet social

Accueil
Mentions légales
Conditions générales de vente / d'utilisation
Contactez-nous
Flux RSS

Social
Commercial
Économie

Social
Commercial
Économie

Social
Commercial
Économie

Les frais professionnels
La voiture de société
La distribution des bénéfices
La rémunération des gérants
Comment démissionner

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter et recevez en cadeau le guide

Votre adresse mail

En cadeau, notre guide “Gérant, futur gérant, les 15 pièges à éviter”