Les mentions obligatoires du certificat de travail
- 13 janvier 2025
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- 11 décembre 2024
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- 10 octobre 2024
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- 24 septembre 2024
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- 17 juillet 2024
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- 8 mai 2024
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Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).
Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social
Quelles sont vos obligations au regard de votre convention collective ?
Que ce soit en matière de salaires, de primes, de congés, de préavis, de licenciement ou autres, les dispositions de la convention collective dont relève votre entreprise se substituent obligatoirement à celles du contrat de travail, ou même à celles du Code du travail, dès lors qu’elles sont plus favorables à votre salarié.
Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment ça marche ?
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).
Comment procéder à un licenciement pour fin de chantier
Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas considéré comme un licenciement pour motif économique, mais comme un licenciement pour motif personnel. La procédure à suivre est la suivante :
Le congé parental d'éducation : à donner obligatoirement si le ou la salarié(e) le demande
Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).
Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs
Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.
Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?
Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.
Fiche pratique : comment conclure une transaction avec un salarié licencié pour qu'il n'aille pas aux Prud'hommes
La transaction constitue un avantage important, tant pour l'employeur que pour le salarié, en ce qu'elle permet d'éviter un recours judiciaire en cas de litige consécutif à un licenciement, en particulier pour faute grave.
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