Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les horaires individualisés : comment ça marche ?

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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La mise en place d’horaires individualisés (ou variables) au sein d’une entreprise permet de déroger à la règle de l'horaire collectif de travail. Elle permet par exemple aux salariés, dans certaines limites, de choisir leurs heures d’arrivée ou de sortie quotidiennes, voire de reporter des heures d’une semaine sur l’autre.

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Plafond de la Sécurité sociale

  • 13 janvier 2025

Plafond annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire, journalier ou horaire, voici les chiffres :

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Le contrat de VRP

  • 13 janvier 2025
  • 6 min.
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Le V.R.P. exerce dans tous les cas sa fonction dans le cadre d’un contrat de travail. Il est donc obligatoirement salarié (même s’il est multicartes) et toutes les dispositions du Code du travail, qu’il soit engagé sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, lui sont applicables. Cependant, il bénéficie également de certaines dispositions particulières et spécifiques.

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Les mentions obligatoires du certificat de travail

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).

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Quelles sont vos obligations au regard de votre convention collective ?

  • 11 décembre 2024
  • 2 min.
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Que ce soit en matière de salaires, de primes, de congés, de préavis, de licenciement ou autres, les dispositions de la convention collective dont relève votre entreprise se substituent obligatoirement à celles du contrat de travail, ou même à celles du Code du travail, dès lors qu’elles sont plus favorables à votre salarié.

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Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés

  • 11 décembre 2024
  • 6 min.
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La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.

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Le Compte Personnel de Formation (CPF) : comment ça marche ?

  • 11 décembre 2024
  • 4 min.
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Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).

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Comment procéder à un licenciement pour fin de chantier

  • 11 décembre 2024
  • 2 min.
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Le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession, n'est pas considéré comme un licenciement pour motif économique, mais comme un licenciement pour motif personnel. La procédure à suivre est la suivante :

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Le congé parental d'éducation : à donner obligatoirement si le ou la salarié(e) le demande

  • 10 octobre 2024
  • 4 min.
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Homme ou femme, parent naturel ou adoptif, tout salarié peut bénéficier d’un congé parental d’éducation s’il justifie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer (avant l’âge de 16 ans).

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