Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Comment mettre en place un accord d'intéressement

  • 26 février 2025
  • 8 min.
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L’intéressement consiste, pour l'employeur qui a conclu un accord en ce sens avec ses salariés, à leur verser un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances. Voici comment mettre en place un tel accord :

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La médaille d'honneur du travail

  • 25 février 2025
  • 3 min.
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Quelle que soit sa nationalité, tout salarié du secteur privé qui compte un certain nombre d'années de travail peut demander où se faire offrir par son employeur la médaille d'honneur du travail. Les conditions requises et la procédure à suivre sont les suivantes :

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Un salarié revendique le statut de cadre

  • 19 février 2025
  • 3 min.
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Il n’est pas rare qu’un salarié revendique le statut de cadre, que ce soit lors de son embauche ou ultérieurement, entre autres pour bénéficier du régime de retraite complémentaire auquel ouvre droit ce statut.
 

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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)

  • 17 février 2025
  • 2 min.
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Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE) est autorisé uniquement dans les départements d'outre-mer (Dom). Il s'agit d'un contrat de travail qui est destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

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Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir

  • 14 février 2025
  • 3 min.
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Cette fiche apporte les réponses aux principales questions qui se posent lorsqu'un salarié donne sa démission, questions généralement sources de conflits, à savoir :
 

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La taxe de 10 € sur les CDD d’usage (supprimée à compter du 1er juillet 2020)

  • 14 février 2025
  • 2 min.
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Depuis le 1er janvier 2020 et jusqu'au 30 juin 2020, tout employeur (sauf ceux qui sont exonérés) était soumis à une taxe forfaitaire dont le montant était fixé à 10 € pour chaque CDD dit d'usage qu'il concluait avec un salarié. Cette taxe a toutefois été supprimée à compter du 1er juillet 2020. Les informations ci-dessous ne sont maintenues que "pour mémoire" en cas de contrôle. Supprimée à compter du 1er juillet 2020.

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Les cotisations sociales d'un Président de SAS ou de SASU

  • 22 janvier 2025
  • 15 min.
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Cette fiche présente, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations sociales auxquelles sont actuellement assujetties les rémunérations des Présidents de SAS ou de SASU, ainsi que leur assiette.

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Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant

  • 20 janvier 2025
  • 52 min.
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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non Gérant relevant du régime des cadres et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Les avantages en nature exonérés de charges et d’impôts : titres-restaurant, CESU, chèques-vacances, etc.

  • 20 janvier 2025
  • 9 min.
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Comment augmenter vos salariés sans augmenter vos charges sociales ? En leur permettant de bénéficier des rares avantages en nature exonérés, par exemple les titres-restaurants, les CESU, les chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux…

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Barèmes 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

  • 20 janvier 2025
  • 3 min.
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Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

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