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Fiches pratiques - Social

Social
Les mentions obligatoires du certificat de travail
Social
L'attestation Pôle Emploi
Social
Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
Social
Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
Social
Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
Social
Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture
Social
Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié
Social
Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF
Social
6 - Le montant de la réduction
Social
Harcèlement sexuel ou moral : les obligations des employeurs
Social
Discriminations : les textes qui doivent être affichés dans les locaux de travail
Social
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : les textes à afficher
Social
La cotisation chômage intempéries
Social
Le prêt d'un salarié à une autre entreprise
Social
Réductions d'impôts et de charges : les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.)
Social
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Social
Les normes minimales d'hygiène et de sécurité à respecter dans les locaux ce travail
Social
Modèle de contrat de travail pour un attaché commercial itinérant (non V.R.P.)
Social
Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC
Social
Les cotisations sociales d'un non cadre
Social
Les cotisations sociales d'un cadre non Gérant
Social
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Social
Le contrat d’Agent commercial
Social
Le contrat de VRP
Social
Le contrat de professionnalisation
Social
L'embauche d'un apprenti
Social
L’embauche à temps partiel
Social
Le CDD à objet défini (ou CDD de mission)
Social
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques
Social
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles
Social
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI-CIE)
Social
Un employé vous donne sa démission : ce qu’il faut savoir
Social
Un salarié revendique le statut de cadre
Social
Fiche pratique : votre employé vous demande un acompte ou une avance sur son salaire
Social
Les jours fériés, et la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées
Social
Les autorisations d’absences et congés spéciaux pour raisons familiales
Social
Fiche pratique : comment calculer le salaire d'un employé en congés ?
Social
A combien de jours de congés votre employé a-t-il droit... et comment les décompter ?
Social
Fiche pratique : comment fixer les dates de départ en congés de vos salariés ?
Social
L'accident du travail ou de trajet
Social
Fiche pratique : Embaucher un(e) étudiant(e), ce qu'il faut savoir…
Social
Quelles sont vos obligations au regard de votre convention collective ?
Social
Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés
Social
La période d’essai
Social
Les avantages en nature exonérés de charges et d’impôts : titres-restaurant, CESU, chèques-vacances, etc.
Social
Le SMIC
Social
La prise en charge des frais de déplacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail
Social
Les réductions de charges pour les 50 premiers salariés dans les zones rurales
Social
Ce qu'il faut savoir en cas d'embauche de votre premier salarié
Social
Les cotisations sociales d'un Gérant minoritaire ou égalitaire

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Lettre n°839 : Mettre sa carte grise au nom de sa société - Cotisations sur dividendes - CFE - Chômage partiel

Dossier : tout ce que vous pouvez vous faire rembourser par votre société en franchise d'impôt et de charges sociales
Gérant(e) minoritaire ou majoritaire : comment bénéficier de la retraite progressive
Litige avec un associé : peut-on l'obliger à céder ses parts, peut-il exiger qu'on les lui rachète ?

La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations
Le coût fiscal d'une voiture de société
Déduction des petits matériels d'une valeur inférieure à 500 € : attention aux conditions !

SARL : modèle d'annonce légale pour capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital
SARL : modèle de procès-verbal de l’assemblée ayant statué sur le fait que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital
Modèle de statuts d'une SAS

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