Fiches pratiques

​Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. ​

Difficultés économiques : une baisse du chiffre d'affaires suffit-elle à justifier un licenciement ?

  • 13 octobre 2026
  • 4 min.
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Une baisse de votre chiffre d’affaires peut vous permettre de licencier pour motif économique. Mais attention : même lorsque la baisse atteint la durée minimale prévue par le Code du travail, cela ne suffit pas nécessairement. Une récente décision vient clarifier les conditions. 

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Comment procéder à un licenciement économique

  • 12 octobre 2026
  • 6 min.
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Tout employeur qui envisage de procéder à un licenciement pour motif économique doit impérativement respecter un certain nombre d'étapes et de règles.

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Embaucher à temps partiel : comment déroger à la règle des 24h minimum ?

  • 29 septembre 2026
  • 2 min.
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Vous souhaitez recruter un salarié à temps partiel pour moins de 24 heures par semaine ? C’est possible, mais uniquement en respectant certaines conditions : voici les règles à respecter.

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Employeur : pouvez vous négocier et signer une rupture conventionnelle le même jour ?

  • 14 septembre 2026
  • 1 min.
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Vous envisagez de vous séparer rapidement d’un salarié et souhaitez formaliser la rupture conventionnelle sans attendre plusieurs jours ? Voici comment procéder.

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Comment faire passer à temps partiel un salarié à temps plein

  • 11 septembre 2026
  • 4 min.
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Que ce soit à la demande du salarié ou sur décision de l'employeur, la transformation d’un contrat de travail à temps plein en contrat à temps partiel est possible. Néanmoins, s’agissant d’une modification substantielle du contrat de travail, une procédure doit être respectée.

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Comment accorder un prêt d'argent à un salarié ?

  • 11 septembre 2026
  • 3 min.
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Rien n’interdit à un employeur d’effectuer un prêt d’argent à l’un des ses salariés. Mais encore faut-il veiller à ce que ce prêt ne puisse pas être confondu avec une avance sur salaire. De plus, si son montant est supérieur à 1.500 €, un contrat de prêt doit obligatoirement être établi par écrit.

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Mon salarié travaille pendant son arrêt maladie chez un concurrent, comment le sanctionner ?

  • 9 septembre 2026
  • 2 min.
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Vous découvrez que l’un de vos salariés profite de son arrêt maladie pour travailler chez un concurrent ? Vous vous posez la question d'une sanction voir d'un licenciement... Voici comment réagir. 

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Le statut et les cotisations du conjoint ou du concubin collaborateur dans une SARL ou une EURL

  • 7 septembre 2026
  • 5 min.
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Qui peut opter pour le statut de conjoint collaborateur ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût de cette option ? Voici toutes les réponses...

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Le prêt d'un salarié à une autre entreprise

  • 20 août 2026
  • 2 min.
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Le prêt de salariés à une autre entreprise, appelé aussi prêt de main d'œuvre, est expressément autorisé par le Code du travail. Mais il est aussi très précisément réglementé et encadré.

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CDD et prime de précarité : quand faut-il la verser ?

  • 9 juillet 2026
  • 1 min.
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Lorsqu'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) prend fin, il faut dans la majorité des cas verser la prime de précarité. Cependant, l'employeur n'est pas tenu de la verser lors de certaines exceptions. On fait le point. 

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