Modèle de CONTRAT DE LOCATION D’UNE LICENCE DE DÉBIT DE BOISSONS DE 4ème CATÉGORIE (Licence IV)
- 4 mai 2023
- 2 min.
- Juridique
- 1 mai 2023
- 1 min.
- Juridique Assurances
- 28 mars 2023
- 8 min.
- 14 mars 2023
- 1 min.
- Juridique Obligations
- 2 mars 2023
- 2 min.
- Juridique Changement Président
- 2 janvier 2023
- 5 min.
- Juridique Capital
- 2 janvier 2023
- 4 min.
- Juridique Sa Société anonyme
- 2 septembre 2022
- 3 min.
- Juridique Capital
- 29 juin 2022
- 3 min.
- Juridique
- 29 juin 2022
- 1 min.
- Juridique
.
Les professions pour lesquelles la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RCPro) est obligatoire
L'assurance responsabilité civile professionnelle (souvent appelée RCPro) est obligatoire selon la loi pour un certain nombre de métiers, appartenant principalement aux secteurs des professions libérales et à celui du bâtiment.
Fiche pratique : Les registres obligatoires à tenir dans une SARL ou une EURL
Le Gérant d'une SARL ou d'une EURL a pour obligation d'ouvrir, de maintenir à jour et de conserver pendant toute la durée de vie de sa société, parfois sous peine d'amendes, plusieurs registres obligatoires. Voici lesquels et ce que dit la loi à leur sujet.
Les conditions dans lesquelles une SARL peut émettre des obligations
Si une SARL peut émettre des obligations, elles ne peut le faire que si elle répond à deux conditions essentielles.
Les formalités à effectuer pour le changement de Président d'une SAS
Voici quelles sont les formalités et documents à produire pour procéder au remplacement du Président d'une SAS :
SARL-EURL : comment procéder à une réduction du capital avec remboursement de leurs apports aux associés
Les associés d’une Sarl (ou l’associé unique d’une Eurl) peuvent décider à tout moment de réduire le montant du capital de leur société et, parallèlement, de rembourser une partie de leurs apports aux associés. Voici la procédure à suivre.
Comment transformer une SARL en SA ?
L'opération qui consiste à transformer une SARL en SA (Société Anonyme) prend la forme d'une simple modification des statuts de la SARL et n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Cependant, cette transformation radicale est soumise au respect d'un certain formalisme.
Quelles sont les particularités d'une SARL à capital variable par rapport à une SARL à capital fixe ?
La SARL à capital variable est une SARL comme les autres… à cette différence près que ses associés peuvent en principe entrer ou sortir du capital librement, sans que les formalités requises en pareil cas dans les SARL à capital fixe n’aient lieu d’être respectées.
Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser
Au regard des cotisations sociales dues dans le cadre d'un CAPE, il convient de distinguer la période avant l'immatriculation du bénéficiaire, et la période qui débute avec cette immatriculation.
Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE
Bien que le CAPE ne constitue pas un contrat de travail, son bénéficiaire relève obligatoirement, par détermination de la loi, du régime général de sécurité sociale, c'est-à-dire du régime des salariés, tant au niveau de sa couverture sociale que de l'assurance chômage.
Sujets recommandés
-
Apports des associés
Assemblée générale
Associé
Associé unique
Associés
Assurances