Montage fiscal n° 20 : Report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
- 12 juin 2025
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Embaucher un(e) étudiant(e), ce qu'il faut savoir…
Nombreuses sont les entreprises qui embauchent des jeunes scolaires ou des étudiants pendant l'été. Faut-il établir un contrat de travail ? Combien doit-on les payer ? Quid des cotisations sociales ? Voici les réponses…
Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux
Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Elle nécessite donc plusieurs modifications des statuts, lesquelles entraînent à leur tour le respect d'un certain nombre de formalités.
Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux
Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Cependant, de nombreux intérêts étant en jeu, tant pour les anciens associés que pour le nouveau, un certain nombre de conditions préalables doivent le cas échéant être respectées.
Le SMIC
Si la rémunération du salarié peut être fixée librement par l’employeur, elle ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC ou au minimum fixé par la convention collective.
Ce qu'il faut savoir en cas d'embauche de votre premier salarié
Toute embauche – en particulier la première ! – peut s’avérer très lourde de conséquences et constitue de ce fait un acte majeur pour une société. Le nouveau salarié qui entre dans une entreprise bénéficie en effet immédiatement d’un certain nombre de droits, qu’il peut revendiquer à tout moment, et qu’il vaut mieux bien connaître avant de franchir le pas.
La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations
Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.
Embauche : voici la nouvelle liste officielle des métiers en tension (selon les régions)
Face aux difficultés de recrutement que connaissent certains secteurs d'activités, cette nouvelle liste poursuit deux objectifs principaux : 1 - pouvoir recruter sans obligation de déposer préalablement une offre d’emploi ; 2 - faciliter l'embauche ou la régularisation de travailleurs étrangers.
Les situations dans lesquelles le statut de Gérant minoritaire reste intéressant
Même si le statut de Gérant minoritaire est nettement plus coûteux que celui de majoritaire, il n’en continue pas moins de compter bon nombre d’adeptes. D’ailleurs, il est certaines situations où le choix de ce statut peut parfaitement se justifier.
Retraite progressive : les conditions et la marche à suivre pour un Gérant minoritaire de SARL ou un Président de SAS ou de SASU
Depuis le 1er janvier 2022, les mandataires sociaux assimilés salariés, comme les Gérants minoritaires de SARL ou les Présidents de SAS ou de SASU, peuvent bénéficier de la retraite progressive alors même qu'ils ne bénéficient pas d'un contrat de travail. Voici les conditions et la marche à suivre…
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