Montage fiscal n° 8 : Fausse délocalisation de main d’œuvre
- 12 juin 2025
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- Juridique
- Augmentation de capital
Montage fiscal n° 7 : Détournement de commissions au profit d'un dirigeant
Montage fiscal n° 6 : Perception non déclarée de salaires
Montage fiscal n° 5 : dissimulation d'un compte détenu à l'étranger par interposition d'une société
Montage fiscal n° 4 : Versement non justifié de commissions
Montage fiscal n° 2 : Déduction de dividendes du résultat
Montage fiscal n° 1 : le Management package
Prime de vacances : les 3 conditions à respecter
Aucun texte de loi ne s'oppose à ce que le Gérant perçoive une prime exceptionnelle en cours d'année, qu'il s'agisse d'une prime de vacances ou autres. Néanmoins, cette prime doit impérativement répondre aux trois conditions suivantes :
Embaucher un(e) étudiant(e), ce qu'il faut savoir…
Nombreuses sont les entreprises qui embauchent des jeunes scolaires ou des étudiants pendant l'été. Faut-il établir un contrat de travail ? Combien doit-on les payer ? Quid des cotisations sociales ? Voici les réponses…
Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux
Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Elle nécessite donc plusieurs modifications des statuts, lesquelles entraînent à leur tour le respect d'un certain nombre de formalités.
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