Associé bénévole dans une SARL : les risques pour la société
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Contrairement aux idées reçues, permettre à un associé de “donner un coup de main” à titre bénévole n’est pas sans danger. En cas d’accident, de litige ou de contrôle, ce bénévolat peut avoir de lourdes conséquences. Voici les principaux risques à connaître.
Associé bénévole dans une SARL : les risques en cas de contrôle de l'URSSAF
Dans les faits, aucun texte n'interdit à un associé de SARL de travailler bénévolement au sein de sa société. Mais en pratique toutefois, il convient d'être très vigilant à cet égard.
Factures : le récapitulatif de toutes les mentions obligatoires
Compte tenu du fait qu'elles proviennent à la fois du code général des impôts, du code de commerce et du code de la consommation, les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont particulièrement nombreuses. Voici un récapitulatif exhaustif.
EURL, SASU ou micro-entrepreneur : qui gagne le plus après impôts et charges ?
Vous êtes en EURL ou en SASU… vous trouvez que vous payez beaucoup (trop) de charges et d'impôts… et vous vous demandez si vous n'auriez pas intérêt à passer sous le statut de micro-entrepreneur ? Voici la réponse…
Les Gérants doivent-ils cotiser à l’assurance chômage et à l’A.G.S. ?
Voici une question que se posent de nombreux Gérants… et à raison ! Car là encore, leur statut diffère de beaucoup à celui des simples salariés.
Les mentions obligatoires et les particularités du bulletin de salaire des Gérants de SARL
Contrairement à ce que l’on croit souvent, le bulletin de paie des Gérants de SARL comporte de nombreuses différences par rapport à celui des autres salariés.
Comment déterminer l’assiette de vos cotisations
Si les Gérants sont responsables du paiement des cotisations sociales par leur société, ils sont également tenus de déterminer eux-mêmes l’assiette de ces cotisations. Une responsabilité qui revêt une plus grande importance encore lorsqu’il s’agit de leur propre rémunération…
Fiche pratique : les Gérants peuvent-ils bénéficier d’une “mutuelle employeur”
Il faut distinguer à cet égard le cas des Gérants minoritaires ou égalitaires, et celui des Gérants majoritaires.
Montage fiscal n° 20 : Report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur
Montage fiscal n° 19 : Montage destiné à obtenir un crédit d’impôt indu
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