Comment anticiper le décès du dirigeant d’entreprise
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La disparition d’un dirigeant est une épreuve humaine, mais aussi un risque majeur pour l’avenir d’une entreprise. Blocage des décisions, transmission des parts, fiscalité lourde… les conséquences peuvent être graves. Pourtant, il existe des solutions simples pour anticiper et protéger à la fois la société et les proches du dirigeant.
Panorama des allègements fiscaux pour les entreprises
La fiscalité des entreprises ne se limite pas au taux d’IS ou aux cotisations sociales. De nombreux dispositifs existent pour alléger la charge fiscale, en particulier les petites et moyennes structures, notamment en fonction de la zone d’implantation ou de la nature de l’activité. Encore faut-il les connaître.
Fiche pratique : les droits d'une salariée de retour d'un congé de maternité
Les salariées bénéficient de protections importantes dès le moment où elles se déclarent enceintes. Mais il en de même lorsqu'elles reviennent de leur congé de maternité.
Les groupements d'employeurs
Que ce soit dans les secteurs de l'industrie, de l'hôtellerie-restauration, du commerce ou des services, il existe actuellement plus de 700 groupements d'employeurs en France, qui mettent des salariés à disposition de leurs adhérents.
Gérant de SARL : comment bénéficier des congés payés ?
Cela peut surprendre, mais il en est pourtant ainsi : les Gérants, même minoritaires, n’ont pas droit aux congés payés dans le sens où on les entend habituellement, c’est-à-dire tels qu’ils sont prévus par le Code du travail. Le fisc peut même se faire encore plus sévère à ce sujet !
Fiche pratique : Attention aux indemnités forfaitaires pour frais !
Généralement, le document fixant la rémunération du Gérant prévoit également que celui-ci aura droit au remboursement de ses frais. Ce remboursement peut être effectué “au réel” ou de façon forfaitaire.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale. Attention : cette taxe est payable spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis de paiement n'est envoyé par l'Administration. De plus, une Contribution complémentaire à la CVAE doit exceptionnellement être versée mais uniquement en 2025.
Fixe ou pourcentage : que faut-il choisir ?
Aucun texte ne réglementant la rémunération des Gérants de SARL, toutes les solutions sont possibles : elle peut notamment être attribuée en espèces ou sous forme d’avantages en nature ; elle peut également revêtir un caractère fixe ou proportionnel (ou les deux à la fois).
Les risques d’une rémunération nulle ou trop faible
Qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, les Gérants peuvent exercer leur fonction sans être rémunérés, ou en se contentant d’une rémunération très faible. Ceci n’est d’ailleurs pas rare, notamment dans les premiers mois suivant la création de la société.
Rémunération du Gérant et des associés : attention aux seuils fatidiques !
Si la rémunération des Gérants et des associés n’est pas plafonnée, il s’agit d’une liberté toute relative car le fisc veille. Gare aux seuils fatidiques...
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