Les conséquences de l’inscription de vos rémunérations en compte courant d’associé
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Le compte courant d’associé est un compte individuel ouvert dans la comptabilité au nom de chaque associé, et dans lequel sont inscrites les sommes qui lui sont dues par la société notamment les rémunérations qui n’ont pas pu lui être versées. Cette inscription a des conséquences au niveau fiscalité et charges sociales.
A combien de jours de congés votre employé a-t-il droit... et comment les décompter ?
Sous réserve d’avoir travaillé un minimum de jours dans l’entreprise, tout salarié a droit à un congé annuel payé à la charge de son employeur. En outre, ce congé peut être pris dès l’ouverture de ses droits.
Fiche pratique : comment fixer les dates de départ en congés de vos salariés ?
En principe, la période des congés applicable dans chaque entreprise est fixée par la convention collective. A défaut, c’est à l’employeur qu’il appartient de fixer les dates de départ et de retour.
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
Depuis une loi du 22 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés même lorsqu'ils sont en arrêt maladie, que celle-ci soit d'origine professionnelle ou pas. Toutefois, des conditions particulières s'appliquent.
SARL-EURL : la réglementation des comptes courants d'associés
Pratiques et simples en apparence, les comptes courants d’associés sont néanmoins gouvernés par de nombreuses règles souvent mal connues. Ne prenez pas de risques à ce sujet…
Le Gérant de SARL a-t-il droit au 13e mois ?
RGPD : les obligations des entreprises
Les obligations des entreprises introduites par le RGPD consiste bien entendu à mettre en place une organisation interne et des procédures permettant de répondre aux nouveaux droits de leurs clients ou prospects, notamment en ce qui concerne le recueil de leur consentement, leur droit d'accès aux données, leur rectification, leur effacement et leur portabilité.
Salarié en arrêt maladie : des précisions sur le droit de l'employeur à une contre-visite médicale
L'employeur a la possibilité de faire procéder à une contre-visite médicale d'un salarié en arrêt maladie. Voici les modalités et les conséquences potentielles.
Défiscalisation : 12 solutions pour réduire votre impôt sur les sociétés
Au-delà des habituels crédits et réductions d'impôt, il existe différents moyens d'optimiser, voire de minimiser l'impôt sur les sociétés. Nous vous en proposons une douzaine à méditer avant la fin de l'année.
Le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie ou un accident de travail, son salaire pouvant être complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.
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