Fiche pratique : quels sont les délais de conservation des documents d'une société et sous quelle forme les conserver ?
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Sous la responsabilité du Gérant - eh oui, il est aussi l'archiviste de sa SARL ! - tout document émis ou reçu par votre société doit être conservé pendant une certaine durée. Celle-ci est précisément fixée par les textes, ou induite par les délais de reprise des administrations, en particulier par le fisc et l'Urssaf.
La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?
Quand et comment payer la TVS ?
Comment calculer le montant de votre TVS ?
Les barèmes de la TVS 2025 (payable en janvier 2026)
Comme cela va être le cas chaque année jusqu'en 2027, les deux taxes sur les voitures de sociétés ont à nouveau augmenter cette année, y compris pour les véhicules hybrides. Voici les nouveaux barèmes :
Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS
Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants
Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives
Ce n'est pas simple, néanmoins c'est possible dans certains cas. Voici ce que prévoit le Bulletin Officiel des Impôts à ce sujet...
Comment le Gérant Sarl doit-il déclarer ses avantages en nature ? Comment seront-ils imposés ?
Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités
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