La faute de gestion : le principal danger qui guette les Gérants

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La faute de gestion est sans nul doute le principal danger qui guette les Gérants de Sarl, et ses conséquences peuvent s’avérer dramatiques pour leur situation patrimoniale personnelle. Même en dehors de toute manœuvre frauduleuse, il est de nombreuses situations dans lesquelles une telle faute peut être commise.


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Le renforcement du contrôle de la gérance est l'une des préoccupations permanentes du législateur. Au total, la loi donne aux associés d’une SARL sept moyens pour leur permettre d'exercer, individuellement ou collectivement, un contrôle sur les pouvoirs du Gérant et sur la gestion de la société.

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L’action en comblement du passif est la sanction minimale qu’encourt tout dirigeant d’une société déclarée en liquidation judiciaire pour cause d’insuffisance d’actif, qu’il soit de droit ou de fait, associé ou non, et qui est reconnu coupable par le tribunal d’avoir commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance.

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Sauf faute de gestion de sa part, le Gérant n’est en principe pas tenu de s’acquitter personnellement les dettes de sa société. Toutefois, il peut en aller différemment en matière d'impôts ou de taxes. Dans certains cas en effet, les Gérants peuvent être tenus personnellement au paiement des sommes dues au Trésor Public par leur société.

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