Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

SARL ou EURL à l’I.S. : que se passe-t-il en cas de déficit ?

  • 1 avril 2026
  • 5 min.
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Votre expert-comptable vient de vous rendre votre bilan et il vous annonce un déficit. Aïe, c'est pas de chance. Néanmoins, rassurez-vous, tout n'est peut-être pas perdu...

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Gérant majoritaire ou minoritaire : vous avez droit aux chèques-vacances mais combien ?

  • 1 avril 2026
  • 4 min.
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La loi prévoit expressément que les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des chèques-vacances. Découvrez comment bénéficier vous aussi de cet avantage net d'impôt et de charges sociales…

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N'oubliez pas le rapport sur les conventions réglementées !

  • 25 mars 2026
  • 4 min.
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Pendant la durée de vie de la société, les gérants (associés ou non) et/ou les associés, peuvent être amenés à passer des conventions avec leur société. Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou d'opérations durables. Mais dans tous les cas, lorsque ces opérations font partie des conventions réglementées visées par le Code de commerce, le gérant est tenu de rédiger et de remettre aux associés un "rapport spécial sur les conventions réglementées".

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Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?

  • 25 mars 2026
  • 4 min.
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La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

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Quel est le quorum nécessaire pour que l’assemblée annuelle puisse délibérer ?

  • 25 mars 2026
  • 3 min.
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Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, il faut que le quorum soit atteint. Celui-ci se calcule par rapport à  l'ensemble des parts ou des associés constituant le capital de la société.

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Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

  • 25 mars 2026
  • 2 min.
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».

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Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

  • 25 mars 2026
  • 1 min.
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».

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Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

  • 25 mars 2026
  • 1 min.
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».

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Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

  • 25 mars 2026
  • 1 min.
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NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».

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