Les mentions obligatoires sur votre site internet en 2026
- 9 juillet 2026
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- Commercial
- 8 juillet 2026
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- Fiscal
- Frais professionnels
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- 30 juin 2026
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- Fiscal
- Contrôle fiscal
Qu'il s'agisse d'un simple site vitrine ou d'une boutique en ligne, certaines informations doivent obligatoirement être mises à la disposition de vos visiteurs. Mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales de vente… Leur absence peut exposer l'entreprise à des sanctions.
Les frais de voyages et de déplacements du Gérant
Les remboursements de frais de voyages et de déplacements en faveur du Gérant sont en principe exonérés d’impôt et de charges sociales, mais ils doivent néanmoins répondre à un certain nombre de conditions.
Gérants majoritaires : comment adapter en cours d’année le montant de vos cotisations provisionnelles à votre revenu réel
Votre revenu de l’année va être inférieur ou supérieur à celui sur lequel vos cotisations provisionnelles sont calculées ? Vous pouvez à tout moment et en ligne adapter vous-même le montant de celles-ci. Voici comment faire…
E-commerce : comment appliquer la TVA vers l'Union européenne en 2026 ?
Vendre en ligne dans l'Union européenne s'accompagne d'obligations fiscales différentes : seuil de 10 000 €, guichets OSS et IOSS, TVA du pays du client, nouvelles règles en 2026… Voici les points clés.
Prime de partage de la valeur (PPV) : les modalités pour cette année 2026
La prime de partage de la valeur (PPV), peut encore être versée cette année dans des conditions intéressantes. De plus, il est désormais possible d'en verser deux au cours d'une même année. Voici ce qu'il faut savoir...
Montage fiscal n° 22 : Prêts fictifs visant à dissimuler les revenus d’un trust
Montage fiscal n° 23 : Plafonnement IFI et plus-value immobilière exonérée d’impôt sur le revenu
Montage fiscal n° 24 : Contournement des règles de déduction du mali de fusion
Vente d'un fonds de commerce, d'une société ou de la majorité du capital : les modalités de l'information préalable des salariés
La vente d'un fonds de commerce, d'une société, ou même d'une simple participation majoritaire dans le capital, doit au préalable être notifiée aux salariés afin de leur permettre de faire une offre d'achat. Cette fiche décrit les droits de chacun et la procédure à suivre.
Bilan, comptabilité, FEC : les 10 points surveillés par le fisc et la solution pour se mettre à l’abri
L’administration fiscale vérifie certains points avec une attention particulière lors des contrôles. Bonne nouvelle : un dispositif permet de les faire sécuriser en amont. S'il ne constitue pas une garantie absolue d'échapper à un contrôle, nul doute que votre société sera beaucoup moins ciblée que d'autres si vous décidez de l'appliquer.
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