La DSN : qu'est-ce que c'est ?
- 30 avril 2026
- 2 min.
La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...
Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes.
La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...
Toutes les entreprises dont l'effectif a été au moins égal à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place leur Comité Social et Economique (CSE). Voici comment procéder...
L’évaluation des parts de SARL ne fait l’objet d’aucune disposition légale. Il s’agit donc d’une pure question de négociation entre l’acheteur et le vendeur. Toutefois, d’un point de vue fiscal, les droits d’enregistrement dus lors de la cession ne peuvent être calculés sur une base inférieure à la valeur vénale des parts.
Combien vaut votre société ? Que ce soit en vue de la céder ou par simple curiosité, il est toujours intéressant de le savoir.
Les associés d’une SARL ou l’associé unique d’une EURL peuvent à tout moment réduire le capital de leur société. Ceci peut notamment permettre d'amortir les pertes... voire de repartir d'un meilleur pied grâce au "coup d'accordéon".
Lorsqu’un dirigeant de société vend ses parts pour partir à la retraite, la plus-value réalisée peut, sous conditions, bénéficier d'un abattement de 500.000 €. Cependant, il existe une alternative, parfois même plus intéressante...
Comme chacun sait, le Gérant de Sarl est particulièrement mal protégé en cas de perte de son statut, que ce soit à la suite d'une révocation ou d'un dépôt de bilan. Une solution consiste à souscrire une assurance "perte d'emploi" privée et à la faire financer par sa société.
Une SARL peut changer de dénomination à tout moment, en toute liberté et autant de fois que les associés le désirent. Mais sur le plan juridique, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le Gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.
Quel que soit le nombre de ses salariés, tout employeur est tenu, sous peine d'amende, d’inventorier méthodiquement tous les risques existant dans son entreprise, de transcrire cet inventaire sur un “document unique”, appelé DUERP, et de définir des actions afin d'éliminer ces risques.
Comment réagir ? Quelles sanctions prendre ? Licenciement ou présomption de démission ? Voici notre guide.