Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes.
D'une façon générale, un salarié ne peut pas refuser d'adhérer au contrat collectif de complémentaire santé (mutuelle) souscrit par son employeur. Néanmoins, la loi prévoit quelques situations dans lesquelles il peut bénéficier d'une dispense.
S’ils sont admis pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l'installation de dispositifs de videosurveillance dans des lieux de travail n'en est pas moins soumise au respect de règles et de formalités strictes.
Les employeurs peuvent désormais prendre à leur charge les frais exposés par leurs salariés qui utilisent un vélo, le covoiturage, ou certains services de mobilité partagée.
Les chiffres ayant pas mal bougé en ce début d'année, nous faisons le point sur la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations sociales, des frais que les salariés supportent pour se rendre de chez eux à leur travail, que ce soit en voiture, en train, en métro, en bus, à vélo ou à trottinette…
En règle générale, les Gérants qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail ne peuvent prétendre à aucune exonération de cotisations. Toutefois, certains gérants font exception à cette règle.
L’intéressement consiste, pour l'employeur qui a conclu un accord en ce sens avec ses salariés, à leur verser un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances. Voici comment mettre en place un tel accord :
Quelle que soit sa nationalité, tout salarié du secteur privé qui compte un certain nombre d'années de travail peut demander où se faire offrir par son employeur la médaille d'honneur du travail. Les conditions requises et la procédure à suivre sont les suivantes :
Comme tous les assurés sociaux, les dirigeants de société peuvent eux aussi bénéficier d’IJ en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Toutefois, ils sont soumis à des régimes différents selon qu’ils bénéficient du régime des salariés ou des non-salariés.
Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les frais réels déductibles du revenu de 2021, mais aussi vos indemnités kilométriques de 2022 si vous utilisez votre véhicule personnel.
Dès lors qu’il participe de façon régulière à l’activité de la société, le conjoint du Gérant (ou son partenaire de PACS, ou son concubin) doit obligatoirement opter pour un statut défini et fournir à cet effet une attestation. Voici comment ça marche…