Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Factures : le récapitulatif de toutes les mentions obligatoires

  • 24 juin 2025
  • 10 min.
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Compte tenu du fait qu'elles proviennent à la fois du code général des impôts, du code de commerce et du code de la consommation, les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont particulièrement nombreuses. Voici un récapitulatif exhaustif.

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Factures informatiques : les normes techniques à respecter

  • 18 février 2025
  • 4 min.
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S'agissant des  factures créées par informatique, seul un « double électronique » peut être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.

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La piste d’audit fiable (PAF)… ou comment assurer la sécurité fiscale de vos factures en cas de contrôle

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Depuis le 1er janvier 2014, l’administration fiscale impose aux entreprises assujetties à la TVA, la mise en place d’une "piste d’audit fiable" pour le traitement des factures émises ou reçues. Voici comment procéder...

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Facturation électronique : le passage par un intermédiaire privé sera obligatoire

  • 22 octobre 2024
  • 3 min.
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Le ministère du budget vient de confirmer le calendrier d'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire. Le compte à rebours est donc (re)lancé. Que va-t-il se passer pour votre société ? Que devez-vous faire ? Voici comment se préparer…

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La garantie légale de conformité

  • 3 avril 2024
  • 11 min.
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La garantie légale de conformité est une garantie qui est acquise d'office au client contre tous les éventuels défauts de conformité que présenterait un produit acheté ou installé, qu’il soit acquis neuf ou d’occasion. Voici comment elle fonctionne.

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