Factures papier créées et conservées par informatique : les normes techniques à respecter

  • Contenu vérifié le 18 avr. 2016

Les doubles des factures émises sous la forme papier doivent normalement être conservés par l'entreprise sous cette même forme papier. Néanmoins, il est admis que lorsque ces factures sont créées par informatique, seul un « double électronique » puisse être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Toute l'information utile au gérant de SARL

Vidéo de présentation