Factures papier créées et conservées par informatique : les normes techniques à respecter

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Les doubles des factures émises sous la forme papier doivent normalement être conservés par l'entreprise sous cette même forme papier. Néanmoins, il est admis que lorsque ces factures sont créées par informatique, seul un « double électronique » puisse être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.


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En plus des mentions juridiques habituelles, les factures doivent comporter de nombreuses autres mentions obligatoires. Certaines sont imposées par la réglementation fiscale, d'autres par le Code de commerce.

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