Compte tenu du fait qu'elles proviennent à la fois du code général des impôts, du code de commerce et du code de la consommation, les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont particulièrement nombreuses. Voici un récapitulatif exhaustif.
Factures informatiques : les normes techniques à respecter
- Contenu vérifié le 18 févr. 2025
S'agissant des factures créées par informatique, seul un « double électronique » peut être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.