Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

  • 20 mars 2026
  • 1 min.
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La contribution patronale lors d'une rupture conventionnelle évolue en 2026 : elle est plus couteuse et moins intéressante pour le dirigeant ! Voici notre point complet concernant les cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.

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Les cotisations sociales d'un non cadre

  • 10 février 2026
  • 50 min.
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Cette fiche récapitule, sous la forme d'un tableau, l'ensemble des cotisations salariales et patronales dues pour un salarié non cadre employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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Faire payer ses charges sociales personnelles par sa société

  • 14 janvier 2026
  • 3 min.
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D’une façon générale, il n’est pas interdit aux Gérants de SARL de faire prendre en charge par leur société les cotisations sociales obligatoires dont ils sont redevables à titre personnel. Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par les réglementations sociales et fiscales.

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La provision pour régularisation des cotisations personnelles des non salariés

  • 22 octobre 2025
  • 3 min.
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Selon l’Administration, “les régularisations de charges sociales qui sont certaines dans leur principe et qui peuvent être déterminées avec une approximation suffisante dès la clôture de l’exercice, peuvent être retenues, sous la forme de provisions, pour la détermination du bénéfice imposable de l’exercice auquel elles se rapportent, alors même qu’elles ne seront exigibles qu’ultérieurement”.

Voici comment calculer cette provision.

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Les provisions pour charges de personnel

  • 22 octobre 2025
  • 4 min.
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Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au gérant), les provisions pour indemnités de licenciement.

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Le statut et les cotisations du conjoint ou du concubin collaborateur dans une SARL ou une EURL

  • 14 octobre 2025
  • 5 min.
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Qui peut opter pour le statut de conjoint collaborateur ? Quels sont les avantages ? Quel est le coût de cette option ? Voici toutes les réponses...

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Gérant(e)s majoritaires : attention aux conditions à respecter si vous faites payer vos cotisations sociales personnelles par votre société !

  • 10 juin 2025
  • 5 min.
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Nombreux sont les Gérant(e)s qui font payer leurs cotisations sociales personnelles par leur société. Ceci n'est pas interdit, rassurez-vous, mais reste néanmoins soumis au respect de plusieurs conditions. Voici donc ce qu'il faut faire pour ne pas prendre de risque à ce sujet.

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La CSM (ou PUMa) : une cotisation qui peut être due par les Gérants et associés qui privilégient les dividendes aux rémunérations

  • 10 juin 2025
  • 4 min.
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Instituée en 2016, la CSM (ou Cotisation Subsidiaire Maladie), également appelée cotisation PUMa, peut être due par les Gérants et associés de SARL ou de SAS peu ou pas rémunérés et qui perçoivent par contre des dividendes, des intérêt sur leur compte courant d'associé, ou encore des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc. Voici un point complet sur cette cotisation.

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Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

  • 26 mars 2025
  • 4 min.
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L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

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Modèle de bulletin de paye pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC

  • 17 mars 2025
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La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.

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