Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Droit au RSA : les revenus non pris en compte

  • 19 février 2025
  • 2 min.
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Comme on l'a vu à la fiche précédente, la grande majorité des revenus du demandeur doivent être pris en compte pour déterminer ses droits au RSA. Malgré tout, certains d'entre eux ne sont pas retenus.

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Droit au RSA : les conditions de ressources et les revenus pris en compte

  • 13 février 2025
  • 7 min.
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Si les Gérants non rémunérés sont plus particulièrement susceptibles de bénéficier du RSA, il faut néanmoins savoir que cette absence de rémunération ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit à cette prestation.

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RSA : les conditions particulières pour un Gérant majoritaire ou pour un associé unique d'EURL

  • 27 juillet 2023
  • 2 min.
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Du fait qu'ils relèvent du régime social des non salariés, les Gérants majoritaires et les associés uniques d’Eurl sont soumis à des conditions particulières en ce qui concerne leur éventuel droit au RSA. Une distinction est faite également selon qu’ils relèvent du régime agricole ou non.

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Comment faire votre demande de RSA ?

  • 22 février 2022
  • 1 min.
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Les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA sont relativement simples. Mais dans un premier temps, il convient de vérifier si les conditions requises pour en bénéficier sont remplies.

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RSA : les conditions particulières pour un Gérant de moins de 26 ans

  • 22 février 2022
  • 3 min.
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En principe, le bénéfice du RSA est réservé aux personnes âgées de plus de 25 ans. Néanmoins, cette limite d’âge ne s’applique plus de façon absolue.

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Les conditions générales pour bénéficier du RSA (Gérants minoritaires ou majoritaires)

  • 22 février 2022
  • 3 min.
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Que ce soit pour un Gérant ou pour toute autre personne, et quel que soit leur âge, le bénéfice du RSA est subordonné au respect de plusieurs conditions générales.

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