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Comme l’avait annoncé la ministre du Travail, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal, dans le but de “sanctionner plus efficacement” les employeurs qui ne respectent pas le protocole sanitaire en entreprise.
Depuis 1er janvier 2019, il n'existe plus qu'un seul modèle de bulletin de paye officiel fixé par le ministère du travail. Celui-ci vient d'être modifié à partir du 1er janvier 2022.
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés face au rebond de l'épidémie, le protocole sanitaire en entreprise a de nouveau été actualisé par le Gouvernement.
Comme l'année dernière, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation exceptionnelle des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de cette fin d'année 2021.
Avec la recrudescence des contaminations, les cas risquent malheureusement de se multiplier à nouveau. Voici un rappel de ce que l'employeur doit faire lorsque cela arrive dans son entreprise...
Alors que cette obligation ne devait s'appliquer que jusqu'au 30 juin dernier, elle vient d'être prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.
A l’occasion d’un questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail d’un salarié pour cause d’absence de passe sanitaire.
Depuis le 30 août, tous les salariés et leurs dirigeants qui interviennent dans les lieux accessibles au public sous condition de présentation du pass sanitaire, doivent eux-mêmes être en possession de ce sésame.
Toutefois, la date d’entrée en vigueur de ce changement est reportée d’un an en raison du contexte économique.