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Avec la recrudescence des contaminations, les cas risquent malheureusement de se multiplier à nouveau. Voici un rappel de ce que l'employeur doit faire lorsque cela arrive dans son entreprise...
Alors que cette obligation ne devait s'appliquer que jusqu'au 30 juin dernier, elle vient d'être prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.
Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participation, l'URSSAF est désormais destinataire, pour contrôle, des règlements ou accords d'épargne salariale dès leur mise en place.
A l’occasion d’un questions-réponses, le ministère du travail apporte des précisions sur les conséquences de la suspension du contrat de travail d’un salarié pour cause d’absence de passe sanitaire.
Depuis le 30 août, tous les salariés et leurs dirigeants qui interviennent dans les lieux accessibles au public sous condition de présentation du pass sanitaire, doivent eux-mêmes être en possession de ce sésame.
Toutefois, la date d’entrée en vigueur de ce changement est reportée d’un an en raison du contexte économique.
C'est à partir du 1er juillet prochain que le nouveau congé de paternité entre en vigueur. Voici ce qui change...
Crise sanitaire oblige, les entretiens professionnels auxquels les employeurs sont astreints et dont la date d’échéance tombait en 2020 ou début 2021 ont été reportés mais avec une nouvelle date butoir au 30 juin prochain.
Ceci est prévu dans le projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d’examen au Parlement.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des employeurs et des TNS sont reconduites en juin selon les mêmes modalités que depuis janvier.