Employeurs : une nouvelle obligation si un salarié refuse un CDI au terme de son CDD
- 2 janvier 2024
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- 20 décembre 2023
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- 13 novembre 2023
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Désormais, lorsqu'un salarié (y compris un intérimaire) refuse un CDI pour le même poste qu'il occupait auparavant en CDD, l’employeur est tenu à de nouvelles obligations.
C'est voté : les titres-restaurants pourront continuer à être utilisés pour l'achat de produits alimentaires en 2024
La loi qui était nécessaire pour cela vient d'être définitivement adoptée par le Parlement... en urgence, sans heurts et sans coups bas.
1er janvier 2024 : adieu Pôle Emploi, bonjour France Travail !
À compter du 1er janvier prochain, Pôle emploi va devenir l'opérateur France Travail. Ce changement de nom est le symbole d'un renouveau qui vise à mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Nouveau : une deuxième PPV peut être versée au cours de ce mois de décembre 2023
La loi relative au partage de la valeur est parue cette semaine au Journal Officiel et est entrée en vigueur dès le 1er décembre 2023. En conséquence, la mesure visant à autoriser le versement de deux PPV au cours d'une année civile peut être utilisée dès ce mois-ci.
Congés acquis pendant un arrêt maladie : la CJUE admet un report jusqu'à 15 mois après la période de référence
Suite à la décision de la cour de cassation du 13 septembre dernier, qui permet aux salariés d'acquérir des jours de congés pendant leurs arrêts maladie, de très nombreuses questions restent en suspens, mais la Cour de Justice Européenne apporte une première réponse...
Rappel : n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP avant le 11 décembre prochain !
Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, une nouvelle chance vous est offerte cette année. Mais passé le 11 décembre prochain, une pénalité pourra vous être infligée.
Sociétés employant 11 salariés et plus : le "dividende salarié" bientôt obligatoire
Même s'il ne s'appelle plus "dividende salarié" officiellement, contrairement à ce qui était prévu au départ, le dispositif qui vient d'être créé par la loi s'y apparente néanmoins fortement puisqu'il consiste à obliger les entreprises qui font des bénéfices à en reverser une partie à leurs salariés.
Prime Macron : l'exonération totale est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026
La loi sur le partage de la valeur, qui vient d'être promulguée, apporte plusieurs modifications à la PPV (dite prime Macron), non seulement en ce qui concerne ses modalités de versement, mais aussi son régime fiscal et social.
Prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile / travail : nouveaux plafonds
Selon que le salarié utilise les transports publics, le covoiturage ou un moyen personnel de déplacement, l'employeur peut (ou doit, dans certains cas) prendre en charge une partie de ses frais. Cependant, certaines dispositions vont être modifiées à ce sujet.
Arrêts maladie des salariés : des mesures pour lutter contre les abus
Face à la forte augmentation du coût des indemnités journalières pour la Sécurité sociale – près de 11 milliards d'euros par an –, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 contient plusieurs mesures destinées à mettre un terme aux éventuels abus.
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