Meublés de tourisme classés : fin du régime fiscal de faveur... sauf en zone rurale
- 6 novembre 2023
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- Fiscal
- 25 octobre 2023
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- Fiscal Facturation
- 23 octobre 2023
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- 20 octobre 2023
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- 11 octobre 2023
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- 10 octobre 2023
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- 13 septembre 2023
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- 12 septembre 2023
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- 21 juin 2023
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- Fiscal
- 9 mai 2023
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- Fiscal
Présenté comme une mesure d'équité, ce changement a pour but de mettre fin à une différence de traitement fiscal entre les meublés de tourisme classés et les non classés. Toutefois l’offre de logements touristiques en zone rurale continue d'être soutenue.
Factures : voici le nouveau calendrier d'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire
Après annulation du précédent calendrier le 28 juillet dernier, les nouvelles dates d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique sont désormais fixées.
TVA : deux nouvelles mesures en faveur de la filière équine
Parmi les quelque 300 amendements au PLF 2024, adoptés via l'article 49-3, figurent une baisse du taux de la TVA pour les centres équestres, et une nouvelle possibilité de déduction pour les éleveurs ou entraîneurs de chevaux.
Comptes courants d'associés : le taux des intérêts déductibles pour les exercices clos le 31 août 2023
La limite de déductiblité des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixée pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023.
TVA : modifications du régime de la franchise en base à partir de 2025
Et ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour tout le monde car, entre autres conséquences, le plafond de chiffre d'affaires pour les ventes de biens ou les prestations d'hébergement va baisser.
TVA : derniers jours pour opter pour le régime de l'assujetti unique si vous dirigez plusieurs sociétés
C'est au plus tard le 31 octobre prochain que des sociétés qui ont des liens étroits entre elles peuvent, sous conditions, opter pour le régime de l'assujetti unique en matière de TVA. Voici en quoi ça consiste et quels sont les avantages...
Impôt sur le revenu : voici le nouveau barème pour 2024
Afin de ne pas pénaliser les français qui ont bénéficié d'augmentations de salaires pour amortir l'inflation, les tranches d'imposition vont être relevées de 4,8 %. Voici donc le nouveau barème pour 2024.
BTP : la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier sera étalée sur 7 ans
C'est donc toujours une suppression malheureusement, mais au moins une suppression progressive et linéaire, et non plus une suppression brutale dès le 1er janvier 2024, comme annoncé initialement.
31 juillet : dernier délai pour la nouvelle déclaration des biens immobiliers
Rappel : toute société qui possède un bien immobilier est tenue, comme les particuliers, à une nouvelle obligation fiscale déclarative à respecter d'ici le 31 juillet prochain. Voici ce qu'il faut faire...
Sociétés possédant un bien immobilier : vous pouvez avoir une déclaration à produire pour ce 15 mai
En principe, toute société qui possède un bien immobilier, ou des droits sur un tel bien, est redevable d'une taxe annuelle de 3 % sur la valeur de celui-ci. Toutefois, il est le plus souvent possible d'y échapper en produisant simplement cette déclaration pour le 15 mai.
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