TVS sur les pick-up : les modèles touchés
- 9 janvier 2019
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- 31 décembre 2018
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- 10 décembre 2018
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- 4 décembre 2018
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- 5 novembre 2018
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- 17 octobre 2018
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- 1 octobre 2018
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- 25 septembre 2018
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C'est officiel : certains pick-up sont désormais assujettis à la taxe sur les voitures de sociétés (TVS). Cependant, les modèles touchés ne sont plus tout à fait les mêmes que ceux annoncés au départ. Voici la liste...
Modifications ou dissolution d'une société : la fin des droits d'enregistrement
C'est la bonne nouvelle de ce début d'année : alors qu'ils devaient être ramenés de 375 € à 125 €, le Gouvernement a finalement dédidé de supprimer purement et simplement les droits d'enregistrement dus sur certaines modifications de sociétés, et même sur leur dissolution...
Montages fiscaux ou sociaux : les experts-comptables et autres conseils dans le collimateur
Il est inutile désormais de demander à votre expert-comptable qu'il vous donne des conseils pour échapper à l'impôt ou aux cotisations sociales. Il risquerait gros à vous répondre...
GNR, taxes sur les carburants, contrôle technique : les hausses sont annulées
Afin de tenter d'apaiser le pays, le Premier ministre avait annoncé mardi 4 décembre un moratoire de six mois sur plusieurs mesures qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier prochain, et qui concernaient aussi bien les particuliers que les professionnels. Désormais, ces hausses sont purement et simplement annulées par le Président de la République.
1er janvier 2019 : baisse des droits d'enregistrement sur les modifications ou la dissolution d'une société
De 375 € aujourd'hui (voire 500 € dans certains cas), les droits d'enregistrement dus sur certains "actes relatifs à la vie des sociétés" vont être ramenés à 125 € à partir du 1er janvier prochain.
SARL et EURL à l'I.R. : le salaire des conjoints est désormais intégralement déductible (y compris sur 2018)
Ceci constitue une suite logique à la disposition de la future loi Pacte, qui prévoit qu'à défaut d'avoir choisi un statut, le conjoint du chef d'entreprise sera considéré comme salarié.
Lutte contre la fraude fiscale : le contrôle inopiné des comptabilités informatisées est renforcé
En principe, une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification. Néanmoins, une procédure de contrôle inopiné est également prévue.
PLF 2019 : deux avantages fiscaux supprimés pour les entreprises et leurs salariés
Le premier de ces avantages supprimés est un avantage en nature exonéré d'impôt et de charges. Le second, une provision qui pouvait être déduite du résultat.
Dividendes et intérêts sur les comptes courants d'associés : un nouveau formulaire pour le reversement des prélèvements sociaux
Attention : ce nouveau formulaire doit être utilisé pour les prélèvements sociaux qui doivent être reversés d'ici le 15 octobre prochain.
Racheter la voiture de sa société : oui, mais gare à l'abus de droit fiscal !
Voici dans ce domaine un exemple de montage fiscal qu'il ne faut surtout pas suivre... (décision du comité d'abus de droit fiscal à l'encontre d'un Gérant d'EURL mais qui vaut aussi bien pour le dirigeant de toute autre forme de société).
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