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C'est à partir du 1er janvier prochain que l'augmentation du malus automobile et la taxe au poids vont entrer en vigueur. Ca va faire mal...
Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d'être déposé au Parlement, prévoit d'élargir l'exonération de la plus-value en cas de cession d'un fonds de commerce et d'assouplir les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 € en cas de départ à la retraite.
Le seuil d'assujettissement à l'octroi de mer va être relevé et le nombre de listes de produits pouvant bénéficier d’un différentiel va être réduit.
Pour le fisc, c’est simple : cession de part à 1 euro = suspicion de donation déguisée = abus de droit fiscal = 80 % de pénalités !
C'est au cours de ce mois de juillet que la contribution à l'audiovisuel public due par les entreprises doit être versée. A titre exceptionnel, une réduction de 25 % est accordée dans certains cas.
C'est en effet le 30 juin prochain qu'expire le délai accordé pour demander à bénéficier d'un échéancier pour le règlement de vos éventuelles dettes fiscales sur 2020.
Les établissements commerciaux ou industriels qui ont été contraints de rester fermés au moins 3 mois par suite de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur leur taxe foncière. Voici comment procéder…
Ce crédit d'impôt n’est pas ouvert aux sociétés, mais vous pouvez en bénéficier à titre personnel. Un décret vient d'en confirmer les conditions…
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des SARL et SCI qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
A partir du 1er juillet 2021, plusieurs changements interviennent en matière de TVA pour les ventes transfrontalières de biens (B2C). Explications…