Actualités

Racheter la voiture de sa société : oui, mais gare à l'abus de droit fiscal !

25 septembre 2018
2 min.

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Voici dans ce domaine un exemple de montage fiscal qu'il ne faut surtout pas suivre... (décision du comité d'abus de droit fiscal à l'encontre d'un Gérant d'EURL mais qui vaut aussi bien pour le dirigeant de toute autre forme de société).

Prélèvement à la source : l'avance sur crédit d'impôt sera de 60 % dès le 15 janvier

11 septembre 2018
1 min.

Ceci concerne notamment les contribuables qui bénéficient du crédit d'impôt pour emploi à domicile et garde d'enfants, ou des réductions d'impôt pour hébergement en EHPAD, pour dons associatifs ou pour investissement locatif.

Prélèvement à la source : le compte à rebours est reparti

5 septembre 2018
2 min.

Cette fois-ci, plus d'hésitation, on y va tout droit ! Le Premier ministre ayant confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier prochain, voici quelles seront vos prochaines échéances à ce sujet.

Contrôle fiscal sur pièces : une nouvelle voie de recours

29 août 2018
1 min.

Jusqu'ici, on ne pouvait contester un redressement consécutif à un contrôle fiscal sur pièces que par la voie de la réclamation contentieuse. Mais depuis cet été, il existe une nouvelle voie de recours, plus rapide et plus simple.

Fiscal
Contrôle fiscal

Certification des logiciels de caisse : une tolérance pour le e-commerce

21 juillet 2018
2 min.

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L'Administration fiscale vient de revenir sur l'obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse et elle apporte à cet égard plusieurs précisions importantes, notamment pour le e-commerce.

EURL à l'I.R. : louer sa clientèle à sa société pour payer moins d'impôts n'est pas une bonne idée

2 juillet 2018
1 min.

Attention : dans une EURL à l'I.R., non seulement la rémunération de l'associé unique n'est pas déductible, mais il en est de même, selon les tribunaux, de toute somme susceptible de constituer une modalité particulière de répartition des bénéfices sociaux. Explications...

IFI : précisions sur le mode d'imposition (ou d'exonération) des parts de SARL

12 juin 2018
3 min.

L'Administration vient de publier ses commentaires sur les modalités d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dont la première déclaration doit être déposée pour ce 15 juin. Concernant l'assujettissement (ou non) des parts détenues dans une SARL ou une EURL qui possède un bien ou des droits immobiliers imposables, voici ce qu'il faut savoir...

SARL de famille à l'I.R. : les prélèvements sociaux des associés non actifs seront eux aussi prélevés à la source

29 mai 2018
1 min.

Dans les SARL de famille à l'I.R., il y a les associés qui exercent une activité au sein de la société et les associés passifs. Les deux seront soumis au prélèvement à la source, mais pas forcément au même taux.

Prélèvements sur les dividendes, prélèvement à la source : l'Administration communique...

7 mars 2018
1 min.

La DGFIP vient d'apporter des précisions concernant la déclaration et le paiement des prélèvements sur les dividendes, ainsi que sur la mise en place du prélèvement à la source dans votre entreprise.

Mise en conformité des logiciels de caisse : ni délai supplémentaire, ni aide de l'Etat

26 février 2018
2 min.

Le Gouvernement vient d'apporter quelques précisions sur l'obligation d'équipement en logiciels anti-fraude depuis le 1er janvier 2018. Mais il ne fait en revanche aucune concession pour la mise en œuvre de cette obligation.